disparitions forcées

ALGÉRIE : « L’Etat doit respecter les libertés de ceux qui réclament la vérité et la justice sur les disparitions forcées »

CIVICUS échange sur la répression de la société civile en Algérie avec Nassera Dutour, militante franco-algérienne des droits humains, présidente du Collectif des Familles de Disparu.e.s en Algérie (CFDA) et de la Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées.

Le CFDA a été fondé à Paris en mai 1998, sous l’impulsion de mères algériennes vivant en France dont des proches avaient disparu en Algérie. Il défend le droit à la vérité et à la justice des familles de disparu.e.s et s’emploie depuis sa création à sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale à l’ampleur des violations des droits humains en Algérie.

Quelle est la raison de l’augmentation récente de la répression en Algérie ?

En février 2019, la population en Algérie s’est mobilisée de manière spontanée et pacifique pour exiger un changement démocratique. Elle est descendue dans les rues d’Alger et d’autres villes pour protester contre la candidature d’Abdelaziz Bouteflika, président en exercice, à un cinquième mandat. Même après sa démission, le mouvement de contestation, appelé « Hirak », n’a pas perdu de son élan, élargissant ses revendications pour la refonte profonde du régime, en quête d’un gouvernement civil ainsi que d’une « Algérie libre et démocratique ».

Bien que la pandémie de Covid-19 ait mis un frein aux manifestations à partir de mars 2020, la mobilisation a repris en février 2021 avant de connaître un déclin définitif, en partie dû aux pressions concertées des autorités pour réprimer le mouvement. Le harcèlement et l’intimidation des militants des droits humains, en particulier de celles et ceux qui osent critiquer les discours et politiques du gouvernement, sont incessants. Les forces de sécurité les surveillent et les menacent, créant ainsi un climat de peur qui devient progressivement fatal à l’action pour la défense des droits humains. Dans certains cas extrêmes, des militants sont même confronté.e.s à des violences physiques, compromettant leur sécurité et leur capacité à poursuivre leur travail essentiel.

Les tribunaux algériens se sont appuyés sur de nombreuses dispositions du Code pénal afin de bâillonner les voix critiques aussi bien en ligne qu’hors ligne. Des journalistes tels que Mustapha Bendjama, Khaled Drareni, Ihsane El-Kadi et Rabah Karèche ont été ciblés et condamnés à des peines de prison lourdes pour avoir dénoncé la corruption et les abus. Les autorités ont également arbitrairement restreint, voire bloquer l’accès à des sites d’information indépendants, minant davantage l’accès à une information plurielle.

Entre autres tactiques, les autorités ont souvent invoqué l’atteinte à l’« intérêt national » pour restreindre la liberté d’action des défenseurs des droits humains. C’est ainsi que le président de l’association SOS Bab El Oued, Nacer Meghnine, a été condamné en 2021 pour des publications trouvées au siège de son association dénonçant la répression, les arrestations arbitraires et la torture. Les juges avaient en effet considéré que ces écrits ternissaient l’image de l’Algérie à l’international, et qu’en épinglant l’Algérie pour n’avoir pas appliqué la Convention des Nations Unies contre la torture, il incitait à l’ingérence étrangère. Nacer Meghnine a, par ailleurs, été condamné pour incitation directe à attroupement non armé, pour des tracts affichant des portraits de détenus d’opinion. L’un des outils les plus redoutables employés par les autorités pour réprimer la dissidence est la législation contre le terrorisme avec une définition du terrorisme élargie.

Les organisations de la société civile indépendantes peuvent-elles toujours opérer en Algérie ?

Le CFDA demeure une association clandestine malgré les nombreuses relances réalisées pour la légaliser auprès du ministère de l’Intérieur et de la préfecture. Il n’y a jamais eu de justification de la part de l’Etat expliquant ce refus d’autoriser l’enregistrement.

De 2001 à 2013 le CFDA a dû déménager chaque année ses bureaux en Algérie, en raison de l’intimidation exercée sur les propriétaires par les autorités algériennes. En France, il y a eu deux intrusions particulièrement violentes dans les bureaux, qui ont été complètement saccagés. L’Etat algérien exerce une très forte pression psychologique chez les membres de l’organisation tant en Algérie qu’en France.

En 2023, des policiers sont venus dans les bureaux d’Alger en menaçant les membres de l’association. Il n’y a pas eu de suites alors que l’avocate de l’association a cherché à déterminer l’existence d’un dossier d’enquête sur le CFDA ou sur le propriétaire des lieux.

Lors de l’organisation d’une conférence qui devait se dérouler à Alger, les autorités sont venues à l’hôtel en nous « suggérant » de ne pas tenir la conférence. Les équipes du CFDA de ses partenaires ont essayé pendant des heures de tenir tête aux autorités policières et de gendarmerie, mais ils nous ont obligé à quitter les lieux. Ce séminaire international qui devait se tenir sur deux jours sous l’intitulé « vérité, justice et conciliation » a été tout simplement interdit.

Le téléphone ainsi qu’internet ont été régulièrement coupés sans aucune explication et le site internet ainsi que les réseaux sociaux se sont fait piratés à deux reprises. La radio du CFDA crée en 2016 a été immédiatement censuré dans la mesure où il n’était plus accessible en Algérie. Six ans plus tard, le site a été piraté et le CFDA a été dans l’obligation de créer un autre site sous une autre enseigne.

Les membres du CFDA ont subi un harcèlement psychologique allant jusqu’aux menaces de mort à répétition. En 2002, les autorités françaises m’ont prévenu que l’Algérie avait donné l’ordre de me tuer.

En outre, le recours aux financements étrangers est drastiquement limité alors qu’il est quasiment impossible d’avoir accès à des financements de la part de l’Etat, dont seules les organisations « affiliées » à l’Etat algérien bénéficient.

Depuis le Hirak, la dissolution des associations s’est intensifiée de manière exponentielle. En effet, une association peut être suspendue « en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale ». Le Rassemblement Actions Jeunesse ainsi que la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme ont été dissoutes.

Les manifestations organisées en Algérie pour défendre les droits humains sont souvent réprimées par la police, avec des nombreuses arrestations et détentions arbitraires, de cas de disparitions forcées de court et longue durée, et de cas de torture.

En raison de cette répression, plusieurs défenseurs et défenseures des droits humains, avocates et journalistes ont dû quitter l’Algérie vers la France ou d’autres pays Européens. Mais la diaspora continue de faire front uni en menant des actions communes telles que des manifestations à Paris tous les dimanches, des missions de plaidoyer auprès des institutions nationales, européennes et internationales, la documentation et la rédaction de rapports à l’attention des organes décisionnels, d’investigation et judiciaires, la publication d’articles de presse et de communiqués officiels, des conférences et tables-rondes et des campagnes de plaidoyer sur les réseaux sociaux.

Comment travaille le CFDA pour protéger et promouvoir les droits humains en Algérie ?

Le CFDA mené des actions de plaidoyer auprès des instances internationales et invite des militants des droits humains et des membres de la société civile en Algérie à participer.

Le CFDA informe immédiatement le grand public, dès qu’il a connaissance d’une violation des droits humains en Algérie. Cependant, on ne s’arrête pas à des dénonciations : on interpelle les États par des écrits ainsi que les instances internationales par des appels urgent adressées aux différentes procédures spéciales des Nations Unies et auprès des commissaires de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Le CFDA a produit plusieurs rapports sur les droits humains en Algérie, sur la non-indépendance de la justice, sur le droit des femmes, sur les détentions arbitraires et les disparitions forcées.

En 2014, on a inauguré le Centre pour la Préservation de la Mémoire et l’Etude des Droits de l’Homme à Oran. Il s’agit d’un espace de documentation, de rencontre et de réflexion sur des thématiques liées aux droits humains ouvert à tout public. Il dispose d’un vaste panel de publications concernant les disparitions forcées et la justice transitionnelle.

Le CFDA forme et informe. En effet, on informe par nos réseaux sociaux et notre site internet, mais aussi par notre radio en ligne, « La radio des sans voix ». Depuis 2016, la radio aborde, dans des podcasts et interviews réguliers, des sujets liés aux droits humains. Elle fait partie intégrante de notre travail de mémoire, parce qu’elle offre un espace d’expression aux personnes qui ont été mises sous silence. Depuis 2019, la radio suit et commente également le Hirak et les dérives autoritaires du régime algérien.

Le CFDA forme les militants des droits humains sur les mécanismes internationaux et africains de protection des droits humains, sur la communication interne et externe ainsi que sur la gestion des conflits. Il s’investit énormément sur l’indépendance de la justice car il estime que l’Etat de droit et la démocratie ne peuvent exister sans indépendance de la justice et que sans Etat de droit, la vérité sur les disparitions forcées en Algérie ne sera jamais établie.

Quelles sont vos demandes au gouvernement algérien ?

En ce qui concerne la recherche de la vérité, nous exigeons une enquête exhaustive et impartiale sur tous les cas de disparitions afin que la victime, si elle est vivante, soit placée sous la protection de la loi, et si elle ne l’est pas, que sa dépouille soit restituée à sa famille. Toutes les personnes concernées par la disparition doivent avoir accès aux résultats finaux de l’enquête.

Les autorités doivent utiliser tous les moyens techniques et légaux pour localiser les charniers et tombes anonymes, identifier les corps, clarifier les circonstances dans lesquelles ils ont été enterrés et restituer les dépouilles aux familles. Elles doivent mettre en place une base de données ADN à des fins d’identification.

Pour mettre fin à l’impunité, les autorités doivent mener des enquêtes immédiates et impartiales sur chaque cas présumé de disparition dont le commanditaire, auteur ou complice aurait la qualité d’agent de l’Etat. Toute plainte pénale contre un inconnu ou un agent public doit être déclarée recevable et faire l’objet d’une enquête immédiate. L’État doit également prendre des mesures urgentes pour garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

En outre, des réparations appropriées et adéquates doivent être accordées aux victimes, incluant une indemnisation financière appropriée, une réhabilitation morale et psychologique, et un travail de mémoire le plus exhaustif et visible possible.

Pour s’assurer que les crimes du passé ne se répètent pas, l’État doit respecter, protéger, garantir et promouvoir les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique de ceux qui réclament la vérité et la justice. Il doit protéger toutes les victimes et leurs familles contre les atteintes potentielles à leur intégrité physique et morale qu’elles pourraient subir en raison de leurs revendications.

Quel soutien la société civile algérienne reçoit-elle de ses alliés internationaux, et de quel autre soutien international auriez-vous besoin ?

Les organisations non-gouvernementales internationales telles que Amnesty International et la Fédération Internationale pour les Droits Humains sont constamment en alerte quant à la répression du gouvernement algérien.

De plus, les organisations ainsi que le CFDA et d’autres organisations algériennes ont mené et participé à des missions de plaidoyer auprès des instances internationales et notamment européennes concernant la libération des détenus d’opinions. Nous avons obtenu trois résolutions du Parlement européen concernant les violations des droits humains en Algérie.

Malgré ces actions, à nos connaissances et à notre grand désespoir, aucun Etat ne s’est prononcé ou dénoncé la répression en Algérie.

Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer la solidarité internationale pour montrer un front uni pour créer rapport de force qui amènerait les États à demander à l’Algérie de respecter ses obligations internationales et de ce fait, respecter le droit de toutes les libertés collectives et individuelles et l’instauration d’un Etat de droit en Algérie en commençant par l’indépendance de la justice.

Quant aux disparitions forcées, il est nécessaire de sensibiliser l’opinion internationale sur le fait que cette pratique peut arriver sous n’importe quel gouvernement répressif, et concerne de fait toutes les sociétés – d’autant plus dans un monde globalisé où les traumas intergénérationnels et les pratiques sont particulièrement mobiles. Apparue dans les dictatures d’Amérique latine dans les années 70 et 80, cette pratique est désormais utilisée sur tous les continents par des régimes autoritaires de tous bords politiques. Pourtant, les décideur.euses et différentes parties prenantes se sont montrées désengagées. Nous devons absolument mobiliser un large public et s’organiser à l’internationale pour combattre et prévenir ce crime.

L’espace civique en Algérie est classé « réprimé » par leCIVICUS Monitor.

Contactez le CFDA sur sonsite web, son compte d’Instagram ou sa pageFacebook, et suivez@SOS_Disparus sur Twitter.
BURKINA FASO : « La société civile prodémocratie est pratiquement paralysée par l’intensité et la férocité de la répression »
CIVICUS échange avec Ousmane Miphal Lankoandé, Secrétaire exécutif et Coordonnateur du programme de gouvernance et mobilisation citoyenne au Balai Citoyen, sur les droits humains et l’espace civique au Burkina Faso.

Fondé en 2013, le Balai Citoyen est une organisation de la société civile (OSC) qui mobilise l’action citoyenne pour promouvoir la démocratie, l’intégrité de la gouvernance, la justice et l’état de droit au Burkina Faso.

Comment les droits humains et les libertés civiques se sont-ils détériorés sous la junte militaire du Burkina Faso ?

Depuis l’arrivée des militaires en janvier 2022, il y a eu une dégradation manifeste des droits humains et des libertés civiques, un phénomène qui s’est accentué à la suite du second coup d’État survenu en septembre 2022. Toute voix dissidente, divergeant de la ligne officielle du régime militaire, est systématiquement réprimée.

Pour ce faire, le régime a progressivement mis en place des mesures insidieuses. Initialement, il a suspendu les activités des partis politiques, même après le rétablissement de la Constitution après une suspension temporaire. De plus, certains médias internationaux sont proscrits de diffusion, tandis que certains médias nationaux ont subi des suspensions. Des journalistes et activistes sont soumis à des intimidations et menaces, certains ayant été enlevés. Le sort de certains, notamment deux militants du Balai citoyen, reste inconnu à ce jour.