L'Initiative pour l'Espace Civique
CIVICUS a signé un partenariat avec Center for Not-for-Profit Law (ICNL), ARTICLE 19 et World Movement for Democracy afin d'entreprendre un projet de trois ans visant à protéger et à élargir l'espace civique en favorisant la création d'un cadre juridique favorable à la société civile. L’Initiative pour l’Espace Civique (CSI) se concentre sur les initiatives légales de la société civile à niveau international, national et régional. Ce projet bénéficie du soutien du gouvernement suédois. CIVICUS est responsable de quatre principaux volets du projet axés sur une campagne internationale sur l'espace civil, sur l'Examen périodique universel au niveau mondial, sur les Évaluations nationales sur l'environnement favorable et sur le Nouveau contrat social au niveau national.
Le rôle de CIVICUS
Les gouvernements du monde entier cherchent de plus en plus à imposer des barrières législatives et extrajudiciaires à la pleine réalisation des droits, élément essentiel à la création d'un environnement sûr et favorable pour la société civile. Dans notre rapport de 2013 intitulé « Global trends on civil society restrictions », nous avons recensé 413 menaces pesant sur la société civile dans 87 pays depuis le début de 2012. Engagés dans une tentative évidente visant à supprimer l'influence et l'impact des groupes indépendants de la société civile, les gouvernements imposent des restrictions légales injustifiées à la société civile, notamment des lois criminalisant l'accès aux financements en provenance de l'étranger et limitant indûment la portée de leurs activités autorisées. Les militants de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme sont en outre confrontés à une escalade d'intimidation, de harcèlement et de représailles allant jusqu'à l'emprisonnement, pour avoir entrepris des activités légitimes.
Examen périodique universel
En raison de ces restrictions et d'autres imposées à la société civile au niveau national, les organes et processus intergouvernementaux, comme le Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH) et l'Examen périodique universel (EPU), émergent comme des plates-formes incontournables pour mener des revendications en faveur de réformes clés visant à assurer la création d'un environnement favorable pour la société civile. Toutefois, l'accès limité aux ressources financières et informationnelles continue d'entraver la participation active de la société civile auprès du CDH. Dans le cadre de ses activités sur l'EPU, CIVICUS a cherché à donner aux défenseurs des droits de l'homme travaillant dans des contextes restrictifs les moyens de participer aux processus du CDH afin de s'assurer qu'il remédie aux restrictions injustifiées imposées à la société civile. Pour ce faire, CIVICUS a œuvré à élaborer des contributions conjointes, à coordonner des consultations nationales après l'EPU et à faciliter la participation des militants de la société civile aux sessions du CDH. Au CDH, le discours de la société civile est largement dominé par de grands groupes internationaux de défense des droits de l'homme et par les principaux groupes nationaux de la société civile issus des capitales. Toutefois, dans le cadre du travail de la CSI sur l'EPU, CIVICUS a été en mesure d'élargir considérablement le nombre et la portée des organisations de la société civile capables d'éclairer efficacement les débats du CDH sur l'espace de la société civile.
Grâce aux contributions conjointes pour l'EPU de CIVICUS portant sur les restrictions aux droits d'association, de réunion et d'expression, les gouvernements s'attaquent systématiquement aux menaces pesant sur l'espace de la société civile lors des évaluations de l'EPU. Au niveau national, les consultations postérieures à l'EPU offrent un espace indispensable et protégé pour débattre et pour lancer des campagnes revendicatives afin de faire face à la détérioration du contexte de la société civile. Un certain nombre de partenaires de CIVICUS ont fait état d'une meilleure connaissance des processus du CDH au sein d'une partie de la société civile et de projets revendicatifs en cours sur l'espace de la société civile lors des consultations postérieures à l'EPU. Enfin, le soutien de CIVICUS aux militants nationaux de la société civile pour qu'ils participent aux sessions du CDH et de l'EPU continue de leur fournir des informations essentielles de première main sur les préoccupations pressantes en matière de droits de l'homme. Ces efforts incluent la planification de manifestations parallèles au CDH, l'organisation de réunions de haut niveau avec les parties prenantes concernées du gouvernement et du HCDH, ainsi que le soutien à la rédaction et la présentation de communiqués de presse et de déclarations orales et écrites.
Les Évaluation nationales de l'environnement favorable (EENA, par ses sigles en anglais) sont une initiative de recherche participative visant à créer une base de données pour la promotion d'un environnement favorable pour la société civile à l'échelle nationale. La recherche porte sur le contexte juridique, réglementaire et politique de la société civile nationale. Les EENA sont destinées aux pays où la société civile a connu des menaces ou des obstacles dans leur environnement juridique, réglementaire et politique. Un autre critère pour le choix du pays est que l'EENA doit avoir une probabilité d'impact raisonnable sur l'environnement favorable.
Parmi les menaces pesant sur les huit pays ayant mené la première série d'EENA on trouve : des lois restrictives sur les ONG (Zambie, Cambodge, Ouganda) ; des lois contre la cybercriminalité touchant la liberté d'expression en ligne (Cambodge) ; des projets de loi affectant la liberté d'association (Burkina Faso), de réunion pacifique (Cambodge et Ouganda) ou d'association et d'expression des groupes constitués par des minorités sexuelles (Ouganda) ; des dispositions fiscales et des lois menaçant le contexte financier des OSC (Bolivie et Inde) ; des difficultés dans les relations entre le gouvernement et les OSC (Cambodge, Bolivie, Ouganda et Inde) ; et des menaces non juridiques affectant l'environnement des OSC telles que la corruption (Cambodge, Liban, Ouganda et Zambie) et le trafic de drogues (Mexique). Les EENA fournissent une base de données et un plan d'action pour les activités revendicatives visant ces menaces et défis. En outre, les EENA ont sensibilisé les organisations de la société civile participantes à leur environnement juridique, réglementaire et politique, et ont établi un consensus national sur la meilleure façon de relever collectivement les défis et les menaces grâce à un dialogue multipartite.
Campagne de sensibilisation du public
L'espace civique est menacé dans de nombreux endroits dans le monde. Les gouvernements ont adopté des lois restreignant les libertés civiques ou ont rendu difficile le travail ou le financement des groupes de la société civile. Dans certains cas, ils ont renforcé la surveillance des citoyens ordinaires, des militants et des organisations de la société civile ; dans d'autres cas, ils ont procédé à une répression directe et à des arrestations. La société civile est également menacée par des acteurs non étatiques, notamment de puissantes entreprises, des groupes extrémistes de droite et des groupes fondamentalistes. La plate-forme en ligne Be the Change et la journée Global Day of Citizen Action permettent aux individus et aux organisations du monde entier de susciter une prise de conscience, de discuter et de célébrer l'espace civique. L'objectif principal de ces initiatives est de sensibiliser à l'importance de l'espace civique et aux raisons pour lesquelles nous devons redoubler nos efforts pour le surveiller et le protéger. Les activités de sensibilisation associées à ces plate-formes ont touché 743 112 acteurs par le biais des réseaux sociaux, des courriers et des publications ciblées, et ont permis la participation de 21 365 personnes à des actions pour la protection de l'espace civique.
À cause des contextes politiques restrictifs, certaines organisations n'ont pas été en mesure de sensibiliser les populations dans la rue pendant la Global Day of Citizen Action. À la place, nous avons mobilisé la solidarité internationale en faveur des citoyens des pays répressifs et nous avons fourni du matériel et des ressources qui ont permis à des groupes comme Human Rights and Education Initiative d'Ouganda d'organiser des événements dans des espaces fermés – dans les écoles et les églises – ce qui a rendu possible la participation de plus de 400 personnes qui ont pu assister et discuter de leurs droits civiques et politiques à s'exprimer, à s'organiser et à agir au sein de leurs communautés.
Le Nouveau contrat social : Le monde est confronté à des divisions sans précédent et à des déconnexions systémiques sous-jacentes qui ont contribué à notre crise écologique et socio-économique actuelle et qui « nous ont conduits à un état d'irresponsabilité organisée, produisant collectivement des résultats que personne ne veut » (Scharmer et Kaufer 2013). Nous pensons que la société ne réalisera pas des progrès à grande échelle face aux problèmes urgents et complexes de notre époque, à moins qu'une approche axée sur l'impact collectif ne devienne une modalité d'engagement acceptée dans divers secteurs. Le travail sur le Nouveau contrat social (NSC, par ses sigles en anglais) contribue à définir les conditions de l'engagement des citoyens dans les processus de gouvernance ayant une influence sur leurs vies en favorisant et en analysant de nouvelles formes de collaboration autour de défis économiques, sociaux et environnementaux cruciaux. CIVICUS a élaboré une brève méthodologie sur l'engagement multisectoriel qui sera mise à l'essai dans le cadre de dialogues initiés localement. Ces dialogues ont été conçus comme un moyen empirique et novateur d'évaluer et de comparer les tendances locales d'engagement civique au niveau international. Dans le cadre d'un appel mondial à manifestations d'intérêt, plus de 940 candidatures ont été examinées, huit partenaires ont été sélectionnés et en 2014 sept ont organisé avec succès des dialogues autour des défis cruciaux rencontrés au sein de leurs communautés.
Ainsi, plus de 400 parties prenantes représentant le gouvernement, la société civile, le secteur privé et la communauté scientifique ont participé à ces processus ; et un certain nombre d'accords et de plans d'action ont été approuvés par les participants afin de relever les défis locaux d'une manière nouvelle et plus participative. D'après l'analyse de toutes les fiches d'évaluation complétées par les participants, il semble que cette initiative a été fortement appréciée : dans l'ensemble, la majorité des participants aux sept dialogues ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de l'organisation des dialogues, qu'à travers les processus ils ont pris connaissance des principaux défis en cours et ont pu renforcer leurs réseaux pour un engagement accru. En outre, la majorité des participants sont disposés à agir à partir de ce qu'ils ont appris et de ce qui a été convenu. Les enseignements tirés des dialogues locaux serviront par la suite à la création d'un guide sur l'engagement multipartite et d'autres outils destinés à être diffusés au sein de la communauté CIVICUS et au-delà. Le processus de recherche participative a donné la parole à des centaines de citoyens engagés dans les dialogues susmentionnés et constituera la base des recommandations contenues dans le guide.
Pour plus d'information sur l'initiative, veuillez consulter la page du projet de l'ICNL.