Objet : Visite du prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed Bin Salman, en France

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de vous adresser cette lettre afin de vous faire part de notre sincère préoccupation quant à l'accueil du Prince Héritier Mohammed Bin Salman en France et au Palais de  l'Élysée.

Cette réception contribue non seulement à voiler le bilan catastrophique de l'Arabie saoudite en matière de droits humains durant ces dernières années, mais également à encourager le prince héritier Mohammed Bin Salman à continuer de commettre ces violations. Dès son accession au pouvoir en 2017, Mohammed Bin Salman a très rapidement centralisé l’entièreté de son appareil sécuritaire afin de le placer sous le pouvoir exclusif du Roi, en créant notamment de nouvelles institutions judiciaires et sécuritaires. Cette centralisation lui a permis d’entamer une vague de répression sans précédent contre des opposants à son pouvoir et de commettre des violations flagrantes au droit international des droits humains. Parmi ces violations, nous avons pu noter des cas de disparitions forcées, de détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements, en particulier contre des personnes exerçant leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique, et d’association.

L'Arabie saoudite continue d'emprisonner certains défenseurs et défenseuses de droits civils, politiques et de droits des femmes. Vous vous souvenez peut-être des cas déchirants de Salma al-Shehab et Noura al-Qahtani, qui avaient été condamnées en 2022 à, respectivement, 27 et 45 ans de prison pour avoir simplement tweeté, tout en étant soumises à des actes de torture en prison. Également, Loujain al-Hathloul, éminente défenseuse des droits humains saoudienne qui a fait campagne contre l'interdiction de conduire faites aux femmes et contre le système de tutelle masculine, avait été condamnée en décembre 2018 à cinq ans et huit mois de prison, où elle a été torturée et harcelée sexuellement.

Sous le règne de Mohammed Bin Salman, les autorités saoudiennes ont maintenu Mohammed al-Qahtani, éminent défenseur des droits humains et cofondateur de l'Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), dans des conditions de détention inhumaines. Malgré avoir purgé sa peine de 10 ans de prison, sa libération n’a toujours pas eu lieu en dépit des appels répétés de la société civile internationale, des appels urgents de l'ONU et des nombreuses préoccupations exprimées par plusieurs États. De plus, les autorités saoudiennes ont délibérément omis d’administrer des besoins médicaux à Abdullah al-Hamid, collègue d'al-Qahtani et militant pacifique saoudien, entraînant son tragique décès en détention en avril 2020.

Ces cas sont loin d'être isolés et démontrent que Mohammed Bin Salman continue d’annihiler tout espace pour la liberté d’expression et d’opinion en Arabie saoudite. Des centaines de personnes, y compris des femmes, qui osent s'engager en faveur des droits humains et s'opposer au régime saoudien, risquent de faire face à la répression de Mohammed Bin Salman. Récemment, Manahel al-Otaibi, une instructrice de fitness saoudienne âgée de 29 ans seulement, a été arrêtée en novembre 2022 pour des publications sur Twitter et Snapchat appelant à la fin de la tutelle masculine et à d’autres réformes sociales.

Au cours, de ces six dernières années, l'Arabie saoudite a fait la une des médias internationaux pour avoir doublé le nombre d’exécutions, et cela malgré les promesses répétées des autorités de réduire le recours à la peine de mort. Les autorités saoudiennes ont exécuté 81 personnes en une seule journée en mars 2022. Plus de la moitié d'entre elles appartenaient à des minorités religieuses. En 2022, les autorités ont exécuté 147 personnes, soit environ le double de l’année précédente. Ce nombre officiel serait apparemment inférieur au nombre réel d'exécutions, car la Commission saoudienne des droits de l'homme a révélé à Amnesty International que l'Arabie saoudite avait en réalité exécuté 196 personnes en 2022. Cette année, les autorités ont déjà annoncé l'exécution de 50 personnes et ont condamné à mort au moins neuf jeunes hommes pour des « infractions » qui auraient été commises alors qu'ils étaient mineurs.

Nous vous rappelons également que suffisamment de preuves indiquent l'implication personnelle de Mohammed Bin Salman dans l’exécution extra-judiciaire de Jamal Khashoggi, selon les rapports des services de renseignement américains et le rapport de l’ancienne Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnes Callamard, publié en juin 2019. Callamard, qui est une citoyenne française, a subi de violentes menaces de la part de responsables saoudiens qui étaient prêts à “s'occuper d'elle". Accueillir le prince héritier en France est un mépris évident de la cruauté de son gouvernement envers ses propres citoyens et quiconque qui tente de le tenir responsable pour ses crimes.

Il semble que la visite du prince héritier en France vise en réalité à solliciter un soutien de la France pour la candidature de l'Arabie saoudite à l'Expo 2030. Nous voudrions réitérer notre appel collectif à exclure la candidature de l'Arabie saoudite en tant qu'État hôte de l'Exposition Universelle en 2030. En particulier, nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération tous les éléments à charge que nous vous avons exposé, en particulier l'utilisation régulière de la peine de mort, la répression sans précédent des défenseurs et défenseuses des droits humains et droits des femmes, ainsi que les attaques contre des dissidents au-delà des frontières saoudiennes, et les restrictions disproportionnées portées aux libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association.

L'Exposition universelle de 2030 ne fera pas exception à l’indifférence du prince héritier dans la poursuite de projets extravagants, quel qu’en soit le coût humain. Par exemple, l'Arabie saoudite affirme que son projet de ville intelligente NEOM sera "un accélérateur du progrès humain qui incarnera l'avenir de l'innovation dans les affaires, la qualité de vie et la durabilité". En réalité, depuis 2020, la construction de NEOM a contribué aux déplacements forcés de tribus indigènes dans la province de Tabuk. Certains membres ont par ailleurs été punis de manière disproportionnée pour avoir résisté à l'expulsion. Par exemple, plusieurs membres de la tribu al-Huwaitat ont été condamnés à mort ou à des peines de prison de plusieurs décennies sur la base de fausses accusations de « terrorisme ». Un groupe d'experts de l'ONU a récemment dénoncé ces violations et exhorté "toutes les entreprises impliquées, y compris les investisseurs étrangers, à s'assurer qu'elles ne causent pas ou ne contribuent pas et ne soient pas directement liées à de graves violations des droits de l'homme".

Nous vous exhortons, Monsieur le Président, à soulever toutes les questions susmentionnées directement avec le prince héritier Mohammed Bin Salman et à en tenir compte dans vos futurs engagements avec les autorités saoudiennes.

Nous vous prions d’agréer, cher Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations. 

1. ALQST for Human Rights
2. CIVICUS
3. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
4. European-Saudi Organization for Human Rights (ESOHR)
5. Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)
6. Gulf Centre for Human Rights
7. HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
8. Human Rights Foundation
9. MENA Rights Group
10. World Organisation Against Torture (OMCT)

Aziz Akhannouch

Chef du gouvernement du Maroc

Primature

Département du premier Ministre

Palais Royal

Touarga, Rabat

CC : Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger ; Ministère de la Justice ; Conseil national des droits de l'Homme

Au Premier Ministre du Maroc, Monsieur Akhannouch :

Nous, les organisations de défense des droits humains soussignées, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude quant au sort du ressortissant saoudien Monsieur Hassan al-Rabea et vous demander des éclaircissements au sujet des raisons pour lesquelles votre gouvernement a approuvé son extradition vers l'Arabie saoudite.

M. al-Rabea est arrivé au Maroc en juin 2022. Il a été arrêté à l’aéroport de Marrakech le 14 janvier 2023 suite à la diffusion de son mandat d’arrêt par le Conseil des ministres de l’intérieur arabes, initialement émis contre lui par l’Arabie Saoudite. Il était recherché pour "collaboration avec des terroristes en les amenant à se mettre d'accord et à collaborer avec lui pour le faire sortir d'Arabie saoudite de manière irrégulière", en vertu de l'article 38 de la loi de 2017 sur la lutte contre les crimes terroristes et leur financement, qui prévoit une peine de prison allant de 10 à 20 ans.

Le 6 février 2023, M. al-Rabea a été extradé du Maroc vers l'Arabie Saoudite, malgré les appels répétés de la société civile pour sa libération et sa non-extradition vers l'Arabie Saoudite. Dans ce pays, en raison de ses croyances religieuses et au passé de sa famille en matière de manifestations politiques, M. al-Rabea encourt de sérieux risques de persécution et d’autres atteintes à sa personne, y compris la torture.

Nous sommes profondément préoccupés par la violation manifeste du principe de non-refoulement en vertu des lois internationales des droits humains et des réfugiés auxquelles le Maroc est partie, notamment la Conventions des Nations unies et la Convention de l’Union Africaine liées aux réfugiés, la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits humains est particulièrement alarmant, notamment du fait des violations des procédures régulières, des détentions arbitraires et secrètes, des disparitions forcées, de la torture et de la peine de mort qui s’inscrivent dans ses pratiques courantes. 

En outre, l'extradition de M. al-Rabea pourrait contrevenir au Code de procédure pénale marocain, en particulier de son article 721 qui prévoit que l’extradition est refusée s’il apparaît aux autorités marocaines qu’une demande d’extradition est dépourvue de raisons objectives et qu’elle est motivée par des considérations relatives à la personne elle-même, son origine ethnique, sa race, sa nationalité ou ses convictions religieuses ou politiques, et que ces considérations mettraient sa vie ou sa liberté en danger ou pourraient conduire à des actes de torture.

Depuis de nombreuses années, la famille de M. al-Rabea fait l’objet de persécutions par les autorités saoudiennes. Son frère Munir est recherché par les autorités pour sa participation à une manifestation à al-Awamiyah en 2011, et son frère Ali Mohammed est actuellement en détention et risque la peine de mort suite à sa condamnation en novembre 2022. Deux cousins de M. al-Rabea, Hussein al-Rabea et Ahmed al-Rabea, ont été exécutés le 23 avril 2019, dans le contexte d’une exécution collective de 37 hommes, dont 33 étaient chiites. Ces hommes avaient été condamnés à l'issue de procès inéquitables concernant divers crimes dont ils étaient accusés, notamment liés à des manifestations, à l'espionnage et au terrorisme.

M. al-Rabea et sa famille appartiennent à la minorité chiite qui a traditionellement fait l’objet de discrimination et de persécution de la part des autorités saoudiennes. En effet, de nombreux citoyens saoudiens chiites ont été condamnés à de longues années d’emprisonnement, ont été exécutés ou risquent la peine de mort à la suite de procès inéquitables. En outre, des saoudiens chiites condamnés pour des crimes liés aux manifestations de 2011 ont fait des aveux qui auraient été entachés par des pratiques de torture et de mauvais traitements tels que des passages à tabac et de la mise en isolement cellulaire prolongé.

Nous avons des motifs raisonnables de croire que l'arrestation et l'extradition de M. al-Rabea s’inscrivent dans un ensemble de représailles visant les membres de sa famille et que M. al-Rabea risque de subir de graves atteintes aux droits humains à son arrivée en Arabie saoudite.

Le Maroc a extradé M. al-Rabea suite à l'avis favorable de la Cour de Cassation du 1er février 2023. La décision de la Cour a été rendue suite à une seule et unique audience qui ne semble pas avoir laissé à M. al-Rabea un délai raisonnable afin d'expliquer ses motifs de contestation de son extradition.

L'extradition de M. al-Rabea illustre la continuité d'une tendance alarmante. En 2021, le Maroc a extradé un autre ressortissant saoudien, Osama al-Hasani. Bien que le Comité des Nations Unies contre la torture ait sollicité des mesures provisoires à son égard en suspendant son extradition dans l’attente de l’examen de son dossier, M. al-Hasani a rapidement été extradé par un avion privé affrété par l’Arabie saoudite. Le 3 septembre 2021, il a été annoncé que le Tribunal pénal spécial saoudien, connu pour ses procès politisés et manifestement inéquitables, a condamné M. al-Hasani à quatre ans d'emprisonnement, bien qu’il ait été innocenté de tout acte répréhensible dans cette affaire en 2018. 

En 2016, le Maroc a agi conformément aux normes internationales en matière de droits humains en suspendant l'extradition d'un ressortissant syrien menacé d'extradition vers l'Arabie saoudite suite aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations unies contre la torture. Le Maroc a entrepris d’autres mesures similaires telles que la ratification du Protocole facultatif se rapportant à l'UNCAT ainsi que l'établissement du Mécanisme national de prévention de la torture. De surcroît, plus récemment, suite à la décision de la Cour de cassation du 15 décembre 2021 qui, après plusieurs audiences, a statué en faveur de l’extradition de M. Yidiresi Aishan vers la Chine, vous vous êtes abstenu de signer le décret d'extradition à son égard.

À la lumière de ce qui précède, nous soussignés demandons l’explication des motifs de la décision de signer le décret d'extradition donnant lieu à l'expulsion de M. al-Rabea vers l'Arabie saoudite.

Signataires :

1. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France)
2. ALQST for Human Rights 
3. Amnesty International
4. Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
5. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
6. Collectif Marocain contre la Peine de Mort
7. Collectif Marocain des Instances des Droits Humains
8. Committee for Justice (CFJ)
9. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
10. Euro-Med Human Rights Monitor
11. European Saudi Organization for Human Rights (ESOHR)
12. Freedom Forward
13. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
14. Human Rights First
15. Human Rights Foundation (HRF)
16. Human Rights Watch
17. HuMENA pour les Droits de l'Homme et l'Engagement Civique 
18. International Service for Human Rights (ISHR)
19. MENA Rights Group
20. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
21. Project on Middle East Democracy (POMED)
22. The Freedom Initiative
23. Salam for Democracy and Human Rights (Salam DHR)
24. World Alliance For Citizen Participation (CIVICUS)

Son Excellence António Guterres

Secrétaire général des Nations Unies

405 East 42nd Street New York, NY

10017 USA 30

Par courrier électronique : et

le Secrétaire général,

Nous, les groupes de la société civile soussignés, actifs dans différentes régions, vous écrivons pour attirer votre attention sur l'érosion continue de l'état de droit et les violations systématiques des droits humains au Nicaragua. Le président Daniel Ortega et son parti, le Front sandiniste de libération nationale (FSLN), mènent une campagne continue qui vise les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains et l'opposition politique, réduisant au silence toute forme de dissidence.

Les institutions indépendantes, y compris le système judiciaire et d'autres institutions publiques, sont contrôlées par le gouvernement, de sorte qu’il est impossible pour le président Ortega et son gouvernement d’être tenus responsables des violations des droits humains qu'ils commettent. Le gouvernement a ignoré à plusieurs reprises les recommandations visant à mettre fin à ces violations des droits humains et, si rien n'est fait d’urgence, il n'y aura plus de place pour la société civile et les voix indépendantes. Nous sommes très préoccupés par :

Le désenregistrement sans précédent des organisations de la société civile et les restrictions à la liberté d'association

Nous sommes préoccupés par le fait que les autorités nicaraguayennes ont systématiquement pris pour cible les organisations de la société civile au cours des quatre dernières années et ont déclaré illégales plus de quatre cents ONG, les accusant de saper le régime, d'agir en tant qu’« agents étrangers » ou de ne pas fournir de rapports financiers. Le nombre et le type d'organisations visées sont sans précédent, y compris des organisations qui fournissent une aide indispensable pour la bonne santé des enfants, celles qui travaillent sur des projets de développement pour les communautés rurales, les groupes exclus et marginalisés, et les organisations humanitaires. Le Matagalpa Women’s Collective (Collectif de femmes de Matagalpa), par exemple, dont le statut juridique a été supprimé en 2021, a fourni pendant plus de trois décennies des soins essentiels aux femmes et aux enfants, et a soutenu des bibliothèques et des foyers communautaires. Parmi d'autres, on peut citer CODENI, la fédération de coordination des ONG travaillant avec les enfants et les adolescents du Nicaragua, qui rassemble depuis plus de trois décennies des organisations œuvrant pour les droits des enfants et des adolescents.

De multiples organisations de défense des droits humains, des groupes environnementaux, des associations professionnelles, des institutions culturelles et éducatives ainsi que des organisations religieuses ont également été touchées. Les attaques contre ces organisations ont été précédées par une série de décrets soutenus par le FSLN. Ainsi, en mai 2022, l'Assemblée nationale a approuvé quatre décrets législatifs privant 94 fondations et organisations de la société civile de statut juridique. Les autorités ont mis en œuvre certaines de ces mesures en confisquant les biens de certaines organisations, dont le Centre nicaraguayen des droits humains.

Afin de restreindre davantage le droit à la liberté d'association, les autorités ont promulgué le 6 mai 2022 la loi générale sur la réglementation et le contrôle des organisations à but non lucratif. Cette loi impose des restrictions supplémentaires à l’enregistrement des organisations et donne au gouvernement le droit d'exiger des informations sur les activités, le financement et les bénéficiaires des organisations.Les autorités nicaraguayennes ont le pouvoir d’approuver les activités des organisations avant qu'elles ne soient mises en œuvre, et il est interdit aux organisations de participer à des activités politiques, concept dont la définition est très large.

La criminalisation des médias indépendants et la persécution ciblée des journalistes

Nous sommes préoccupés par la censure persistante des médias indépendants, par les arrestations de journalistes, et par les actes d'intimidations à leur encontre. Depuis 2018, plus de 20 médias ont été fermés et au moins 27 journalistes ont fui le Nicaragua pour échapper aux représailles de l'État. Le 10 juin 2022, le journaliste Juan Lorenzo Holmann du journal La Prensa a été condamné à neuf ans de prison pour « blanchiment d'argent ». Il avait été arrêté en août 2021. Le 16 février, le journaliste Miguel Mendoza a été condamné à neuf ans de prison et à l’interdiction d'exercer des fonctions politiques après avoir été reconnu coupable de « conspiration visant à porter atteinte à l'intégrité nationale » et de « diffusion de fausses nouvelles ».

La persécution judiciaire, l’intimidation et la détention de défenseurs des droits humains et de membres des partis politiques

Le régime du FSLN poursuit sa campagne de répression, de persécution et de détention des défenseurs des droits humains, des membres de l'opposition politique et des personnes critiques envers le gouvernement. Des dizaines de défenseurs des droits humains et de membres de l'opposition politique ont été arrêtés en amont des élections et ont été accusés d'infractions liées à la sécurité en vertu du Code pénal et de la loi sur la souveraineté. Dans la plupart des cas, les procès des personnes arrêtées étaient entachés d’irrégularités et beaucoup ne se sont pas tenus devant un tribunal, mais à la Direction de l'assistance judiciaire (DAJ) d'une prison également connue sous le nom de El Chipote.

La plupart de ces procès sont menés à la hâte et les condamnations des détenus sont prononcées sans procédures régulières. Parmi les personnes condamnées figure le militant Yader Parajon, qui demandait justice pour les victimes de la répression gouvernementale et qui a été reconnu coupable de « conspiration visant à porter atteinte à l'intégrité nationale » le 2 février 2022. Ana Margarita Vijil, militante féministe et ancienne présidente du groupe d'opposition Unamis, a aussi été condamnée le 2 février 2022. La persécution et la détention de militants se poursuivent, malgré les inquiétudes exprimées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) concernant les conditions de détention déplorables et inhumaines, y compris pour les femmes. En raison de ces restrictions, le CIVICUS Monitor a classé l'espace civique du Nicaragua comme fermé.

Nous vous demandons d'exhorter le gouvernement du Nicaragua à :

1. annuler toutes les politiques et lois restrictives permettant de rendre illégales les organisations de la société civile, et à créer un environnement favorable à leur fonctionnement sans crainte de représailles ;
2. lever toutes les restrictions imposées par le gouvernement aux organisations de la société civile afin qu'elles puissent continuer à mener leurs activités ;
3. libérer tous les défenseurs des droits humains, les membres de l'opposition politique, les militants et les autres personnes arrêtées et détenues, et à abandonner toutes les charges retenues contre eux ;
4. prendre des mesures pour réviser la loi générale sur la réglementation et le contrôle des organisations à but non lucratif, en collaboration avec la société civile, afin de modifier ses dispositions restrictives ;
5. respecter à tout moment l'état de droit et à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et des institutions d'État ;
6. respecter les droits des membres de l'opposition politique et de leurs partisans, et à créer un environnement favorable à la participation politique.

Nous, soussignés, organisations de la société civile, pensons à vous, chers collègues, et sommes solidaires de vous et du peuple ukrainien en ces temps difficiles. Comme le reste du monde, nous avons regardé avec horreur la Russie attaquer l’Ukraine aux premières heures du 24 février. Cette attaque ne cesse pas. Nous condamnons cet acte d’agression avec la plus grande fermeté, car il constitue un crime au regard du droit international et menace l'ordre international.