Arabie Saoudite

Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations en matière de droits humains à l'approche de la visite du prince héritier saoudien en France
Objet : Visite du prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed Bin Salman, en France

Monsieur le Président,

Nous nous permettons de vous adresser cette lettre afin de vous faire part de notre sincère préoccupation quant à l'accueil du Prince Héritier Mohammed Bin Salman en France et au Palais de l'Élysée.

Cette réception contribue non seulement à voiler le bilan catastrophique de l'Arabie saoudite en matière de droits humains durant ces dernières années, mais également à encourager le prince héritier Mohammed Bin Salman à continuer de commettre ces violations. Dès son accession au pouvoir en 2017, Mohammed Bin Salman a très rapidement centralisé l’entièreté de son appareil sécuritaire afin de le placer sous le pouvoir exclusif du Roi, en créant notamment de nouvelles institutions judiciaires et sécuritaires. Cette centralisation lui a permis d’entamer une vague de répression sans précédent contre des opposants à son pouvoir et de commettre des violations flagrantes au droit international des droits humains. Parmi ces violations, nous avons pu noter des cas de disparitions forcées, de détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements, en particulier contre des personnes exerçant leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique, et d’association.

L'Arabie saoudite continue d'emprisonner certains défenseurs et défenseuses de droits civils, politiques et de droits des femmes. Vous vous souvenez peut-être des cas déchirants de Salma al-Shehab et Noura al-Qahtani, qui avaient été condamnées en 2022 à, respectivement, 27 et 45 ans de prison pour avoir simplement tweeté, tout en étant soumises à des actes de torture en prison. Également, Loujain al-Hathloul, éminente défenseuse des droits humains saoudienne qui a fait campagne contre l'interdiction de conduire faites aux femmes et contre le système de tutelle masculine, avait été condamnée en décembre 2018 à cinq ans et huit mois de prison, où elle a été torturée et harcelée sexuellement.

Sous le règne de Mohammed Bin Salman, les autorités saoudiennes ont maintenu Mohammed al-Qahtani, éminent défenseur des droits humains et cofondateur de l'Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), dans des conditions de détention inhumaines. Malgré avoir purgé sa peine de 10 ans de prison, sa libération n’a toujours pas eu lieu en dépit des appels répétés de la société civile internationale, des appels urgents de l'ONU et des nombreuses préoccupations exprimées par plusieurs États. De plus, les autorités saoudiennes ont délibérément omis d’administrer des besoins médicaux à Abdullah al-Hamid, collègue d'al-Qahtani et militant pacifique saoudien, entraînant son tragique décès en détention en avril 2020.

Ces cas sont loin d'être isolés et démontrent que Mohammed Bin Salman continue d’annihiler tout espace pour la liberté d’expression et d’opinion en Arabie saoudite. Des centaines de personnes, y compris des femmes, qui osent s'engager en faveur des droits humains et s'opposer au régime saoudien, risquent de faire face à la répression de Mohammed Bin Salman. Récemment, Manahel al-Otaibi, une instructrice de fitness saoudienne âgée de 29 ans seulement, a été arrêtée en novembre 2022 pour des publications sur Twitter et Snapchat appelant à la fin de la tutelle masculine et à d’autres réformes sociales.

Au cours, de ces six dernières années, l'Arabie saoudite a fait la une des médias internationaux pour avoir doublé le nombre d’exécutions, et cela malgré les promesses répétées des autorités de réduire le recours à la peine de mort. Les autorités saoudiennes ont exécuté 81 personnes en une seule journée en mars 2022. Plus de la moitié d'entre elles appartenaient à des minorités religieuses. En 2022, les autorités ont exécuté 147 personnes, soit environ le double de l’année précédente. Ce nombre officiel serait apparemment inférieur au nombre réel d'exécutions, car la Commission saoudienne des droits de l'homme a révélé à Amnesty International que l'Arabie saoudite avait en réalité exécuté 196 personnes en 2022. Cette année, les autorités ont déjà annoncé l'exécution de 50 personnes et ont condamné à mort au moins neuf jeunes hommes pour des « infractions » qui auraient été commises alors qu'ils étaient mineurs.

Nous vous rappelons également que suffisamment de preuves indiquent l'implication personnelle de Mohammed Bin Salman dans l’exécution extra-judiciaire de Jamal Khashoggi, selon les rapports des services de renseignement américains et le rapport de l’ancienne Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnes Callamard, publié en juin 2019. Callamard, qui est une citoyenne française, a subi de violentes menaces de la part de responsables saoudiens qui étaient prêts à “s'occuper d'elle". Accueillir le prince héritier en France est un mépris évident de la cruauté de son gouvernement envers ses propres citoyens et quiconque qui tente de le tenir responsable pour ses crimes.

Il semble que la visite du prince héritier en France vise en réalité à solliciter un soutien de la France pour la candidature de l'Arabie saoudite à l'Expo 2030. Nous voudrions réitérer notre appel collectif à exclure la candidature de l'Arabie saoudite en tant qu'État hôte de l'Exposition Universelle en 2030. En particulier, nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération tous les éléments à charge que nous vous avons exposé, en particulier l'utilisation régulière de la peine de mort, la répression sans précédent des défenseurs et défenseuses des droits humains et droits des femmes, ainsi que les attaques contre des dissidents au-delà des frontières saoudiennes, et les restrictions disproportionnées portées aux libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association.

L'Exposition universelle de 2030 ne fera pas exception à l’indifférence du prince héritier dans la poursuite de projets extravagants, quel qu’en soit le coût humain. Par exemple, l'Arabie saoudite affirme que son projet de ville intelligente NEOM sera "un accélérateur du progrès humain qui incarnera l'avenir de l'innovation dans les affaires, la qualité de vie et la durabilité". En réalité, depuis 2020, la construction de NEOM a contribué aux déplacements forcés de tribus indigènes dans la province de Tabuk. Certains membres ont par ailleurs été punis de manière disproportionnée pour avoir résisté à l'expulsion. Par exemple, plusieurs membres de la tribu al-Huwaitat ont été condamnés à mort ou à des peines de prison de plusieurs décennies sur la base de fausses accusations de « terrorisme ». Un groupe d'experts de l'ONU a récemment dénoncé ces violations et exhorté "toutes les entreprises impliquées, y compris les investisseurs étrangers, à s'assurer qu'elles ne causent pas ou ne contribuent pas et ne soient pas directement liées à de graves violations des droits de l'homme".

Nous vous exhortons, Monsieur le Président, à soulever toutes les questions susmentionnées directement avec le prince héritier Mohammed Bin Salman et à en tenir compte dans vos futurs engagements avec les autorités saoudiennes.

Nous vous prions d’agréer, cher Président, l’expression de nos plus respectueuses salutations.
1. ALQST for Human Rights
2. CIVICUS
3. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
4. European-Saudi Organization for Human Rights (ESOHR)
5. Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH)
6. Gulf Centre for Human Rights
7. HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
8. Human Rights Foundation
9. MENA Rights Group
10. World Organisation Against Torture (OMCT)
G20 : « La société civile est traitée comme un partenaire de seconde classe et n’est pas souvent écoutée »
CIVICUS s’entretient avec María Emilia Berazategui, coordinatrice du plaidoyer mondial à Transparency International, sur le rôle de la société civile dans les forums internationaux et intergouvernementaux, et l’influence qu’elle peut exercer sur les processus décisionnels, ainsi que sur les succès obtenus et les défis à relever en 2019 par le C20, le forum de la société civile au sein du G20. Avant de rejoindre Transparency International, María Emilia a dirigé le département des institutions politiques et du gouvernement d’une organisation de la société civile (OSC) argentine Poder Ciudadano. En 2018, elle a été nommée « Sherpa » du C20 sous la présidence de l’Argentine. En 2017 et 2019, elle a été membre du comité directeur du C20, et en 2018 et 2019, elle a été la coprésidente du groupe de travail anti-corruption du C20.

Qu’est-ce que le C20, et pourquoi est-il important ?

Le C20 (Civil-20) est l’un des groupes d’engagement officiels du G20, et constitue l’espace privilégié permettant aux OSC de défendre leurs intérêts au niveau du G20.

Les OSC peuvent participer aux processus du G20 de deux manières supplémentaires : en assistant aux réunions des groupes de travail du G20 en tant qu’invités pour présenter des recommandations thématiques, et par leur présence au sein du Centre international des médias du G20 (G20 International Media Center) lors des sommets, ce qui leur permet de s’engager directement avec les médias couvrant le sommet du G20 et de diffuser leurs messages relatifs aux thématiques clés.

Le C20 est un espace de la société civile mondiale, sans structure permanente et avec une présidence tournante annuelle, en accord avec celle du G20, pour que les OSC du monde entier - des groupes locaux et de la base aux grandes OSC internationales - exercent une influence collective sur le G20. Selon les principes du C20récemment adoptés, son objectif est de veiller à ce que les dirigeants mondiaux écoutent non seulement les représentants des gouvernements et des entreprises, mais aussi les propositions et les revendications de la société civile, et qu’ils soient guidés par les valeurs fondamentales des droits humains, de l’inclusion et du développement durable.

L’engagement de la société civile auprès du G20 est primordial car il ne reste que 10 ans avant l’échéance de 2030 pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), et l’écart entre les actions entreprises par les gouvernements et les mesures nécessaires pour les atteindre est immense. La plupart des défis auxquels nous sommes confrontés - la polarisation et l’extrémisme politiques, les violations des droits humains et les restrictions de l’espace civique, les inégalités extrêmes, la corruption systémique, les disparités entre les sexes et la violence fondée sur le genre, la discrimination intersectionnelle, le manque d’emplois décents, la crise sanitaire et l’impact négatif de la digitalisation et de la technologie sur nos vies - demeurent non seulement sans réponse mais ne cessent de se renforcer.

Les gouvernements et les institutions multilatérales ont un rôle central à jouer dans la recherche de solutions communes à des défis communs. Les dirigeants du monde entier doivent se réunir de toute urgence pour trouver ces solutions et, en dépit de ses lacunes, le G20 est l’un des rares espaces qui leur en offre la possibilité.

Malheureusement, au cours des dernières années, nous n'avons pas vu de réels progrès de la part des dirigeants du G20. Ils prennent des engagements en présence des médias du monde entier, mais les oublient rapidement et ne les concrétisent que rarement à leur retour dans leur propre pays. Un récent rapport de Transparency International exposant les problèmes de blanchiment d’argent et de propriété anonyme des entreprises a révélé des faiblesses profondément troublantes dans presque tous les pays du G20.

Quelle peut être la contribution de la société civile ?

L'engagement de la société civile auprès du G20 peut être utile car celle-ci apporte un ensemble de compétences uniques.

Premièrement, en essayant de s'assurer que les résultats des politiques servent le bien commun, nous demandons des comptes aux gouvernements. Ainsi, lorsque les gouvernements s'engagent sur un sujet, nous leur demandons de tenir leurs promesses. Parfois ils résistent, mais d’autre fois nous parvenons à soutenir des représentants au sein des gouvernements qui sont réellement déterminés à faire avancer les choses.

Deuxièmement, nous mettons notre expérience à profit. Les groupes de la société civile ne sont pas seulement des agents de surveillance. Nous sommes des innovateurs, des spécialistes de la technologie, des chercheurs et des experts en politique publique, et nous pouvons contribuer à la mise en œuvre des politiques pour obtenir les meilleurs résultats possibles. La société civile peut également contribuer à une plus grande transparence et à une évaluation critique des résultats.

Troisièmement, la société civile fait office de passerelle, en aidant à traduire le jargon technique dans un langage que les gens emploient en pratique, en expliquant en quoi consiste le changement souhaité et en faisant part du point de vue des citoyens aux décideurs. Les gouvernements doivent communiquer avec la société civile au sujet de leurs initiatives, afin que nous puissions fournir un retour d’information sur l’impact de ces initiatives sur la vie des gens.

Enfin, et surtout, la société civile apporte un équilibre indispensable. L’une des plus grandes faiblesses du G20 est le manque d’ouverture à l'idée que la société civile soit représentée à la même table des négociations que les milieux d'affaires. Cela soulève la question de savoir si le G20 valorise davantage les intérêts des entreprises que ceux des citoyens. Cela ne favorise certainement pas la confiance, et permet de comprendre pourquoi les gens du monde entier pensent que les gouvernements sont trop proches des entreprises ou n'agissent qu'au profit de quelques intérêts privés.

Quel espace les forums internationaux tels que le G20 offrent-ils réellement à la société civile pour exercer une influence sur l’élaboration des politiques ?

Le G20 est souvent décrit comme élitiste, comme un groupe de puissances économiques - bien que les plus grandes économies n’y participent pas toutes - qui tente de réécrire les règles de la gouvernance économique mondiale, en opérant largement à huis clos et de manière opaque. Il n’est pas étonnant que de nombreux membres de la société civile estiment instinctivement que nous devrions nous opposer au G20 plutôt que de nous engager avec lui.

Le G20 invite divers invités à participer à ses réunions, notamment des représentants de différents groupes régionaux, des États invités et des organisations internationales. Toutefois, son bilan en matière d’engagement avec les groupes de citoyens et la société civile est, au mieux, mitigé. Malgré tout ce que nous avons à offrir, nous ne sommes pas admis autour de la table des négociations ; nous sommes traités comme des partenaires de seconde zone et nos recommandations et idées sur des questions pourtant cruciales ne sont pas souvent prises en compte.

Les expériences varient considérablement entre les différents groupes de travail qui composent le G20. Par exemple, malgré toutes les connaissances de la société civile en matière de problématiques financières, le groupe de travail sur l’architecture financière internationale du G20 a systématiquement fermé ses portes à la participation de la société civile. En revanche, nous avons la chance d'avoir un point permanent à l'ordre du jour du groupe de travail sur la lutte contre la corruption, au sein duquel les gouvernements s'adressent aux entreprises et à la société civile, les mettant sur un pied d'égalité. Bien que nous appréciions cette situation, nous pensons que ce groupe de travail et le G20 en général doivent améliorer de manière significative leur engagement envers la société civile.

Malgré toutes ces limites et ces défis, au cours de l’année 2019, alors que la présidence du G20 était entre les mains du Japon, la société civile a réussi à influencer le G20 dans certains domaines, notamment la protection des lanceurs d’alerte, la transparence concernant les dépenses d’infrastructures, et sur les questions relatives au genre et à la corruption.

En 2019, le groupe de travail du G20 sur la lutte contre la corruption a adopté deux documents majeurs : les principes directeurs du G20 pour la protection efficace des lanceurs d'alerte, qui correspondaient en grande partie aux recommandations de la société civile et comprenaient une reconnaissance sans précédent par le G20 des aspects sexo-spécifiques en matière de dénonciation. Le Compendium of Good Practices for Promoting Integrity and Transparency in Infrastructure Development (Compendium des bonnes pratiques pour la promotion de l'intégrité et de la transparence dans le développement des infrastructures) était également aligné sur les recommandations de la société civile.

Par le biais du Compendium, le G20 a également reconnu que la transparence concernant l’identité des propriétaires des entreprises est essentielle à la lutte contre la corruption. Conformément aux suggestions de la société civile, il a préconisé la mise en place de registres de propriété effective des entreprises afin de réduire la possibilité que des fonds publics soient utilisés pour favoriser certains individus ou entreprises, et d’identifier les conflits d’intérêts.

Globalement, quels ont été, selon vous, les principaux accomplissements réalisés grâce à l'engagement de la société civile auprès du G20 en 2019 ?

En un mot, le principal succès de l'engagement de la société civile en 2019 a été son caractère continu. La société civile a pu maintenir un degré d’engagement similaire à celui de 2018, lorsque le G20 était présidé par l’Argentine. En 2018, et pendant une courte période, la société civile a obtenu l’accès à certaines réunions des groupes de travail du G20, mais malheureusement pas aux groupes de travail qui font partie de ce qu’on appelle le G20 Finance Track, ni au Centre des médias du G20. Cela a rendu possible l'accès de la société civile, pour la première fois, à certaines sessions qui se tenaient auparavant à huis clos. En outre, nous avons réussi à faire en sorte que les représentants locaux du G20, y compris le Sherpa, assistent aux réunions du C20 en personne.

L'appel lancé en 2018 par la société civile aux délégués du G20 afin de les inciter à passer des paroles aux actes est resté en vigueur depuis la présidence de l'Argentine jusqu'à celle du Japon. Elle a trouvé un écho dans les médias sociaux, à travers le hashtag #G20takeaction. Pour renforcer davantage l’engagement de la société civile et garantir un impact croissant au sein du G20, le C20 a convenu en 2019 d’un ensemble de principes qui consacrent la transparence, la collaboration, l’indépendance, l’internationalisme, l’inclusivité et le respect des droits humains et de l’égalité des sexes, comme des piliers centraux dans la pratique du groupe d'engagement. Il s’agit d’une étape très importante dans l’histoire du C20.

Quels ont été les défis, et qu’est-ce qui doit être amélioré ?

Malgré ces succès, il est urgent que le G20 change sa façon de s’engager avec la société civile. Au sein du G20, les gouvernements discutent de politiques qui ont un impact considérable sur nos vies. En tant que société civile, nous devons être autorisés à apporter les voix réelles et diverses des citoyens à la table. Ce sont eux qui seront affectées par les politiques publiques promues lors de ce forum.

Les rares fois où nous avons réussi à obtenir l’accès aux réunions du G20, l’expérience n’a guère été positive. Nous faisons de gros efforts pour être présents. Après avoir réuni les ressources nécessaires et voyagé pendant de nombreuses heures, nous attendons - parfois pendant longtemps - à l’extérieur de la salle de réunion jusqu’à ce que nous soyons enfin autorisés à entrer. Une fois à l’intérieur, nous partageons nos idées et nos recommandations aussi rapidement que possible, afin de nous assurer qu’il nous reste du temps pour dialoguer avec les délégations, bien qu’il ne s’agisse pas souvent d’une conversation ouverte et honnête. Après un court moment, on nous fait sortir diplomatiquement de la salle pour que les négociations puissent se poursuivre, puisque la case "participation de la société civile" a été cochée.

Le G20 a encore un long chemin à parcourir pour assurer une participation effective de la société civile. Les dirigeants du G20 doivent cesser de penser qu'en invitant des représentants de la société civile à quelques réunions, ils s'acquittent de leur obligation de procéder à de larges consultations et de s'ouvrir au contrôle. Ils doivent reconnaître les compétences uniques que peut offrir la société civile, et s’orienter vers un engagement plus significatif et soutenu avec elle.

Ils peuvent le faire de plusieurs manières. Tout d’abord, ils peuvent - et doivent - inviter les représentants de la société civile ainsi que ceux des entreprises à des sessions complémentaires des diverses réunions du groupe de travail, afin de présenter leurs points de vue et conseils sur chaque sujet, et pas seulement au cours d’une seule et brève session consacrée à l’écoute de toutes nos préoccupations. Ils devraient également partager avec nous l’ordre du jour de ces réunions. Cela peut sembler fou, mais la plupart du temps, nous sommes invités et nous nous rendons à des réunions sans savoir ce qui va être discuté, de sorte que nous ne déléguons pas nécessairement la personne la plus appropriée ou ne préparons pas la contribution la plus pertinente ou la plus détaillée.

Deuxièmement, les délégués du G20 doivent systématiquement rencontrer la société civile nationale tout au long de l’année, avant et après les réunions des groupes de travail du G20. C’est déjà le cas dans certains pays du G20, mais pas dans tous.

Troisièmement, les représentants du G20 doivent être plus ouverts et honnêtes dans leurs échanges avec la société civile. Lorsque les délégués du G20 discutent avec la société civile, ils ne partagent le plus souvent que des informations limitées sur ce qu’ils font pour relever les principaux défis mondiaux, ce qui s’apparente à de la propagande. Et s’ils nous demandaient de quoi nous voulons parler et quelles informations nous aimerions recevoir ? Ou encore, pourquoi ne pas nous faire part d'un retour d'information honnête et direct sur les propositions et les recommandations que nous avons partagées avec eux ?

Les dirigeants du G20 semblent ignorer qu’une bonne communication et l’accès à l’information sont essentiels. Il n’existe pas de site web permanent du G20. Au lieu de cela, chaque présidence crée le sien, qui devient ensuite obsolète. Le paysage numérique est jonché de sites web obsolètes du G20. Il est donc difficile pour la société civile, les médias et les chercheurs qui souhaitent s’informer sur les activités du G20 de trouver ce qu’ils veulent. En 2017, lorsque l’Allemagne a présidé le G20, le gouvernement allemand a pris une excellente initiative : il a compilé tous les engagements existants en matière de lutte contre la corruption en un seul endroit. Cela devrait être une pratique courante. Dans un souci de transparence et de responsabilité, tous les groupes de travail du G20 devraient publier les comptes rendus et les ordres du jour de leurs réunions. Et ils devraient systématiquement consulter la société civile afin que nous puissions apporter notre contribution aux projets de textes qu’ils prévoient d’adopter, et suggérer les sujets clés sur lesquels le G20 devrait se concentrer.

Qu’est-ce qui a changé en termes de participation de la société civile lorsque la présidence du G20 est passée à l’Arabie saoudite ?

Malgré ses limites et son faible engagement avec la société civile, le G20 a été un espace pertinent pour faire part de nos préoccupations directement aux gouvernements et plaider pour s’attaquer aux problèmes les plus critiques auxquels nous sommes confrontés. Malheureusement, en 2020, l’espace d’engagement de la société civile s’est considérablement réduit lorsque la présidence du G20 et de tous ses groupes d’engagement, y compris le C20, est passée à l’Arabie saoudite - une décision prise par les gouvernements du G20 en 2017 à Hambourg, en Allemagne.

L’Arabie saoudite est un État qui n’offre pratiquement aucun espace à la société civile et où les voix indépendantes de la société civile ne sont pas tolérées. Il réprime systématiquement les critiques des médias, arrête et poursuit régulièrement les défenseurs des droits humains, censure la liberté d’expression, limite la liberté de circulation et torture et maltraite les journalistes et les activistes détenus. Cela rend la participation de la société civile problématique.

En outre, les principes du C20 mettent l’accent sur une série d’éléments que la présidence saoudienne n’est pas en mesure de fournir, tels que l’inclusion d’une variété d’acteurs de la société civile véritablement indépendants, du niveau local au niveau mondial, la transparence des procédures de prise de décision et les valeurs directrices des droits humains, de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. En participant à l’espace très limité que le gouvernement saoudien serait en mesure de fournir, nous ne ferions que contribuer à blanchir la réputation internationale de l’Arabie saoudite. Le gouvernement saoudien a déjà recruté de coûteux conseillers en relations publiques occidentauxet dépensé des millions de dollarspour polir son image ternie.

En réponse, un nombre impressionnant d’OSC du monde entier ont uni leurs voixet décidé de boycotter le C20 accueilli par l’Arabie saoudite cette année. Transparency International se réjouit d’être à nouveau pleinement engagée dans le processus du C20 l’année prochaine, lorsque la présidence sera transmise à l’Italie.

L’espace civique de l’Arabie saoudite est classé « fermé » par leCIVICUS Monitor.
Contactez Transparency International via sonsite web ou sa pageFacebook, et suivez@anticorruption et@meberazategui sur Twitter.
L'extradition de Hassan al-Rabea constitue une violation flagrante des obligations internationales du Maroc
Aziz Akhannouch

Chef du gouvernement du Maroc

Primature

Département du premier Ministre

Palais Royal

Touarga, Rabat

CC : Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger ; Ministère de la Justice ; Conseil national des droits de l'Homme

Au Premier Ministre du Maroc, Monsieur Akhannouch :

Nous, les organisations de défense des droits humains soussignées, vous écrivons pour vous faire part de notre vive inquiétude quant au sort du ressortissant saoudien Monsieur Hassan al-Rabea et vous demander des éclaircissements au sujet des raisons pour lesquelles votre gouvernement a approuvé son extradition vers l'Arabie saoudite.

M. al-Rabea est arrivé au Maroc en juin 2022. Il a été arrêté à l’aéroport de Marrakech le 14 janvier 2023 suite à la diffusion de son mandat d’arrêt par le Conseil des ministres de l’intérieur arabes, initialement émis contre lui par l’Arabie Saoudite. Il était recherché pour "collaboration avec des terroristes en les amenant à se mettre d'accord et à collaborer avec lui pour le faire sortir d'Arabie saoudite de manière irrégulière", en vertu de l'article 38 de la loi de 2017 sur la lutte contre les crimes terroristes et leur financement, qui prévoit une peine de prison allant de 10 à 20 ans.

Le 6 février 2023, M. al-Rabea a été extradé du Maroc vers l'Arabie Saoudite, malgré les appels répétés de la société civile pour sa libération et sa non-extradition vers l'Arabie Saoudite. Dans ce pays, en raison de ses croyances religieuses et au passé de sa famille en matière de manifestations politiques, M. al-Rabea encourt de sérieux risques de persécution et d’autres atteintes à sa personne, y compris la torture.

Nous sommes profondément préoccupés par la violation manifeste du principe de non-refoulement en vertu des lois internationales des droits humains et des réfugiés auxquelles le Maroc est partie, notamment la Conventions des Nations unies et la Convention de l’Union Africaine liées aux réfugiés, la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits humains est particulièrement alarmant, notamment du fait des violations des procédures régulières, des détentions arbitraires et secrètes, des disparitions forcées, de la torture et de la peine de mort qui s’inscrivent dans ses pratiques courantes.

En outre, l'extradition de M. al-Rabea pourrait contrevenir au Code de procédure pénale marocain, en particulier de son article 721 qui prévoit que l’extradition est refusée s’il apparaît aux autorités marocaines qu’une demande d’extradition est dépourvue de raisons objectives et qu’elle est motivée par des considérations relatives à la personne elle-même, son origine ethnique, sa race, sa nationalité ou ses convictions religieuses ou politiques, et que ces considérations mettraient sa vie ou sa liberté en danger ou pourraient conduire à des actes de torture.

Depuis de nombreuses années, la famille de M. al-Rabea fait l’objet de persécutions par les autorités saoudiennes. Son frère Munir est recherché par les autorités pour sa participation à une manifestation à al-Awamiyah en 2011, et son frère Ali Mohammed est actuellement en détention et risque la peine de mort suite à sa condamnation en novembre 2022. Deux cousins de M. al-Rabea, Hussein al-Rabea et Ahmed al-Rabea, ont été exécutés le 23 avril 2019, dans le contexte d’une exécution collective de 37 hommes, dont 33 étaient chiites. Ces hommes avaient été condamnés à l'issue de procès inéquitables concernant divers crimes dont ils étaient accusés, notamment liés à des manifestations, à l'espionnage et au terrorisme.

M. al-Rabea et sa famille appartiennent à la minorité chiite qui a traditionellement fait l’objet de discrimination et de persécution de la part des autorités saoudiennes. En effet, de nombreux citoyens saoudiens chiites ont été condamnés à de longues années d’emprisonnement, ont été exécutés ou risquent la peine de mort à la suite de procès inéquitables. En outre, des saoudiens chiites condamnés pour des crimes liés aux manifestations de 2011 ont fait des aveux qui auraient été entachés par des pratiques de torture et de mauvais traitements tels que des passages à tabac et de la mise en isolement cellulaire prolongé.

Nous avons des motifs raisonnables de croire que l'arrestation et l'extradition de M. al-Rabea s’inscrivent dans un ensemble de représailles visant les membres de sa famille et que M. al-Rabea risque de subir de graves atteintes aux droits humains à son arrivée en Arabie saoudite.

Le Maroc a extradé M. al-Rabea suite à l'avis favorable de la Cour de Cassation du 1er février 2023. La décision de la Cour a été rendue suite à une seule et unique audience qui ne semble pas avoir laissé à M. al-Rabea un délai raisonnable afin d'expliquer ses motifs de contestation de son extradition.

L'extradition de M. al-Rabea illustre la continuité d'une tendance alarmante. En 2021, le Maroc a extradé un autre ressortissant saoudien, Osama al-Hasani. Bien que le Comité des Nations Unies contre la torture ait sollicité des mesures provisoires à son égard en suspendant son extradition dans l’attente de l’examen de son dossier, M. al-Hasani a rapidement été extradé par un avion privé affrété par l’Arabie saoudite. Le 3 septembre 2021, il a été annoncé que le Tribunal pénal spécial saoudien, connu pour ses procès politisés et manifestement inéquitables, a condamné M. al-Hasani à quatre ans d'emprisonnement, bien qu’il ait été innocenté de tout acte répréhensible dans cette affaire en 2018.

En 2016, le Maroc a agi conformément aux normes internationales en matière de droits humains en suspendant l'extradition d'un ressortissant syrien menacé d'extradition vers l'Arabie saoudite suite aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations unies contre la torture. Le Maroc a entrepris d’autres mesures similaires telles que la ratification du Protocole facultatif se rapportant à l'UNCAT ainsi que l'établissement du Mécanisme national de prévention de la torture. De surcroît, plus récemment, suite à la décision de la Cour de cassation du 15 décembre 2021 qui, après plusieurs audiences, a statué en faveur de l’extradition de M. Yidiresi Aishan vers la Chine, vous vous êtes abstenu de signer le décret d'extradition à son égard.

À la lumière de ce qui précède, nous soussignés demandons l’explication des motifs de la décision de signer le décret d'extradition donnant lieu à l'expulsion de M. al-Rabea vers l'Arabie saoudite.

Signataires :
1. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT-France)
2. ALQST for Human Rights
3. Amnesty International
4. Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
5. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
6. Collectif Marocain contre la Peine de Mort
7. Collectif Marocain des Instances des Droits Humains
8. Committee for Justice (CFJ)
9. Democracy for the Arab World Now (DAWN)
10. Euro-Med Human Rights Monitor
11. European Saudi Organization for Human Rights (ESOHR)
12. Freedom Forward
13. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
14. Human Rights First
15. Human Rights Foundation (HRF)
16. Human Rights Watch
17. HuMENA pour les Droits de l'Homme et l'Engagement Civique
18. International Service for Human Rights (ISHR)
19. MENA Rights Group
20. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
21. Project on Middle East Democracy (POMED)
22. The Freedom Initiative
23. Salam for Democracy and Human Rights (Salam DHR)
24. World Alliance For Citizen Participation (CIVICUS)
Pourquoi nous ne participerons pas au sommet de la société civile du G20 en 2020
Le Sommet annuel du G20 ressemble bien souvent à un forum de discussion pour les gouvernements des grandes puissances du monde. Les leaders des 19 principales économies nationales et de l’Union européenne se réunissent, serrent des mains devant les caméras et concluent de vagues accords, qu’ils n’appliquent généralement pas. Ces sommets attirent l’attention des médias du monde entier et, bien souvent, de manifestants du monde entier qui souhaitent amener ces gouvernements à rendre des comptes.

Moins connu est le cycle intensif de réunions préparatoires qui précèdent le sommet des dirigeants du G20. Si ce processus connaît moult limitations et défis, pour de nombreuses voix extérieures aux gouvernements, notamment les syndicats, les organisations de défense des droits et la société civile, ce sont des occasions rares de formuler des recommandations politiques directement aux autorités nationales et d’influencer l’agenda international sur des questions qui touchent des milliards de citoyens. Depuis quelques années, la société civile a aussi son lot de rencontres au sein du G20 – le Civil 20 (C20).

Toutefois, en 2020, en tant qu’organisations de la société civile, nous garderons nos distances avec le sommet officiel du C20, qui sera accueilli et organisé par l’Arabie saoudite.

Le pays hôte du G20, l’Arabie saoudite, s’efforce de promouvoir l’image d’un pays moderne attractif pour les investisseurs étrangers. Le gouvernement recrute à prix d’or des conseillers occidentaux en relations publiques et dépense des millions de dollars pour redorer son blason et éliminer les critiques des médias internationaux. Cependant, à l’intérieur du royaume, les autorités arrêtent et poursuivent en justice des défenseurs des droits humains, censurent la liberté de parole, limitent la liberté de circulation et infligent des tortures et des mauvais traitements aux journalistes et militants incarcérés. Les lois antiterroristes formulées en termes vagues sont utilisées pour réduire au silence les détracteurs du gouvernement, qui sont parfois condamnés à mort. En octobre 2018, le monde entier a été choqué par l’assassinat du journaliste et dissident Jamal Khashoggi à l’intérieur du consulat saoudien à Istanbul. Les femmes subissent une discrimination systématique en droit comme en pratique. Et les défenseures des droits humains qui osent défendre les droits des femmes sont soumises à des persécutions judiciaires, des arrestations et des détentions arbitraires.

Au lieu d’engager une véritable réforme, le gouvernement saoudien cherche à camoufler son bilan désastreux en termes de droits humains en organisant de grands événements internationaux dans le pays. Cela inclut le G20 et, par l’intermédiaire d’une ONG avalisée par le gouvernement, le C20. En tant qu’organisations majeures de la société civile présentes dans la plupart des pays du globe – mais, fait notable, pas en Arabie saoudite – nous ne pouvons participer à un processus qui cherche à conférer une légitimité internationale à un État n’offrant quasiment aucune place à la société civile et ne tolérant pas les voix indépendantes.

En juin 2019, le C20 a établi un ensemble de principes, notamment une structure de base et des mécanismes de fonctionnement, afin d’assurer sa pérennité et son efficacité. Ces principes mettent l’accent sur l’inclusion d’une diversité d’acteurs de la société civile, du niveau local au niveau mondial, la transparence des prises de décision, la liberté et l’indépendance vis-à-vis de toute influence excessive des acteurs extérieurs à la société civile, l’inclusion et la diversité, et les valeurs directrices que sont les droits humains, l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes. La plupart de ces principes seront absents en 2020 et, fait inquiétant, ils sont déjà fragilisés par la présidence saoudienne du G20.

Les acteurs saoudiens de la société civile ne pourront pas participer au prochain C20 en Arabie saoudite, à l’exception d’un nombre symbolique d’organisations travaillant sur des questions jugées inoffensives par le gouvernement, car les partis politiques, les syndicats et les organisations indépendantes de défense des droits humains ne sont pas autorisés dans le pays. La plupart des militants progressistes de la société civile sont poursuivis en justice ou purgent de lourdes peines de prison pour s’être exprimés, ou sont contraints à l’exil en vue d’éviter la prison, voire pire. Revenir dans leur pays n’est pas envisageable, car ils seraient en danger. Sans ces voix critiques et indépendantes autour de la table, la crédibilité du C20 est gravement compromise.

Par ailleurs, les membres étrangers et internationaux de la société civile auront bien du mal à participer librement à un C20 sous l’égide de l’Arabie saoudite.

En effet, les lois et politiques en vigueur en Arabie saoudite impactent directement les droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique, et ont un effet dissuasif qui pousse certaines catégories de militants à se taire car, s’ils devaient s’exprimer, ils mettraient en péril leur propre sécurité. En novembre 2019, l’agence saoudienne de sécurité de l’État a érigé le féminisme et l’homosexualité en infractions. Si l’annonce a été rectifiée, d’éminentes défenseures saoudiennes des droits humains se trouvent toujours derrière les barreaux et sont poursuivies en raison de leur travail en faveur de ces droits. Ces lois et pratiques, qui vont à l’encontre des principes du C20 relatifs à la diversité, à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes, musèleraient la liberté d’expression lors des discussions sur les droits des femmes, les droits en matière de sexualité et de procréation, et les droits des personnes LGBTI.

L’absence de liberté de la presse en Arabie saoudite ne fait qu’aggraver la situation. Contrôles stricts des médias, censure et surveillance des réseaux sociaux : toute discussion se tenant lors d’un C20 organisé par l’Arabie saoudite ne serait pas relayée à l’ensemble de la population saoudienne, en dehors de compte-rendus validés par l’État. Même si ces débats étaient possibles, sans liberté des médias, ils n’atteindront qu’un public limité. Cela ne correspond pas aux principes directeurs du C20 que sont l’intégration, l’ouverture, la transparence et la participation.

Lors des précédents sommets du G20, des militants du pays hôte et d’ailleurs ont manifesté. La liberté de réunion pacifique est un droit, mais dans un pays où tous les rassemblements, y compris les manifestations pacifiques, sont interdits, il est impossible que ce droit fondamental soit respecté.

Le C20 organisé sous l’égide de l’Arabie saoudite pèche à bien des égards, notamment s’agissant du respect de ses principes fondamentaux. Déjà en cette phase précoce du C20 de 2020, nous avons observé un manque de transparence de la part des hôtes de cet événement. La nomination des présidents des groupes de travail et de divers comités s’est avérée opaque et non consultative, tandis que des décisions arbitraires excluent des organisations internationales renommées. Le sommet du C20, sous l’égide de la Fondation du roi Khalid, en lien avec la famille royale, ne peut être considéré comme transparent, inclusif et participatif, comme l’exigent ses principes fondateurs.

À un moment où le monde est confronté à de nombreux défis, il a plus que jamais besoin de voix indépendantes. Comment faire confiance à un État qui ferme l’espace civique jusqu’à le rendre quasi-inexistant pour qu’il réunisse les conditions sine qua non permettant à la société civile internationale d’échanger des idées et de collaborer librement sur tous les sujets, surtout s’ils sont jugés sensibles ou offensants.

Nous ne participerons pas au C20 cette année, mais nous nous engageons à travailler ensemble pour faire en sorte que ces voix soient entendues en 2020.