Dans le cadre de notre rapport de 2018 sur le thème ‘réinventer la démocratie’, nous parlons et échangeons avec des activistes et des leaders de la société civile à propos de leur travail pour promouvoir les principes et des pratiques démocratiques, sur les défis qu'ils rencontrent et les victoires qu'ils obtiennent. CIVICUS parle aujourd’hui à Mr Albert Labani MSAMBYA, chef du bureau de plaidoyer et d'engagement politique au Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC). Fondé en 2017, le CERC est une organisation indépendante non partisane et à but non lucratif qui vise à autonomiser les citoyens par l'éducation et l'engagement civique, ainsi qu’à renforcer la transparence et la reddition des comptes en République Démocratique du Congo (RDC).
1. Des élections très différées sont prévues en décembre 2018. Quelles sont les principales préoccupations de la société civile concernant les élections et la période pré-électorale ?
Selon l’esprit de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) du 18 février 2006 (et telle que révisée à ces jours), les élections auraient dû avoir lieu le 27 novembre 2016, trois mois avant la fin du mandat du président Joseph Kabila. Elles ont connu plusieurs reports successifs sans raison valide depuis. Au stade actuel, le processus électoral en RDC est en péril.
Au regard de la détérioration croissante du contexte sociopolitique et du manque de consensus des parties prenantes, la société civile congolaise en général et le CERC en particulier estiment que la gestion du processus électoral en cours s’écarte de la consolidation de la démocratie, et nous appelons à la construction d’un consensus solide impliquant toutes les parties prenantes. Concrètement, le pouvoir en place, l’opposition, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la société civile et toutes autres institutions d’appui à la démocratie se doivent de trouver un consensus pour régler les controverses qui persistent actuellement, conditions préalables et indispensables pour rendre le processus électoral démocratique cette année.
Fixées au 23 décembre 2018, les élections soulèvent encore des doutes terribles, telle que la question relative à l’audit du fichier électoral. Les données de la CENI montrent des accroissements inquiétants du nombre d’électeurs dans certaines provinces, ce qui révèle que la répartition des sièges a été opérée sur la base d’un fichier instable. Nous relevons, en outre, des controverses et un manque de consensus à propos de la machine d’enregistrement des votes. La décision de la CENI d’utiliser cette nouvelle machine à voter ne fait pas l'unanimité de la classe politique et ne rassure pas la population non plus, ce qui fait penser que les résultats seront contestés. Nous ne comprenons pas pourquoi la CENI maintient sa décision d’imposer cette machine, si ce n’est comme moyen de retarder les élections si cette machine trop critiquée s’avérait être refusée. Cette situation fragilise le consensus nécessaire à la tenue d’élections crédibles et apaisées.
Enfin, plusieurs clauses de l’accord de la Saint-Sylvestre, signé par le gouvernement et l’opposition sous l’égide de l’Église catholique le 31 décembre 2016, ont été volontairement violées par les signataires - et particulièrement ici les chapitres 4 et 5 sur le processus électoral et la décrispation politique. Nous dénonçons aussi des violations graves des libertés de manifester et des droits humains.
Que faudrait-il pour rendre les élections en RDC crédibles, libres et équitables ?
La crédibilité, la liberté, l’équitabilité et la transparence des élections en RDC resteront un mythe si la CENI continue à se laisser inféoder au pouvoir en place. L’indépendance parfaite de cette grande institution d’appui à la démocratie, l’institution d’une commission indépendante conjointe d’observation des élections, le consensus des parties prenantes sur les questions clés qui font débat actuellement, le respect des clauses de l’accord de la Saint-Sylvestre, le respect des droits et libertés publiques tels que consacrés par la constitution de la RDC à ses articles 11 à 67, restent le gage d’un processus électoral clair, crédible, libre, équitable et transparent en RDC.
2. Quels sont les défis causés par la corruption et d'autres activités illicites en RDC?
La bonne gouvernance et plus particulièrement la démocratie congolaises sont confrontées à la réalité d’un État en situation de fragilité sociale et politique, et se heurtent à de profondes difficultés. Classée à la 161e place dans l’indice de perception de la corruption en 2017 de Transparency International, la RDC figure parmi les pays les plus corrompus du monde. Et la situation empire car il n’y a pas de sanctions prises. La corruption gangrène tous les secteurs clés d’intérêt public notamment l’éducation, la santé et la législature. La palette des pratiques illicites est très large : on y trouve la corruption, le népotisme, le trafic d’influence, les abus de biens sociaux, le délit d’ingérence, mais aussi le pillage dans ses formes les plus violentes dans les zones de conflit. Prenons l’exemple des élections : les acteurs politiques nantis corrompent la commission chargée d’organiser les élections ; au lieu de respecter la volonté populaire, la personne qui était effectivement élue par la population est débarquée du siège, et la personne qui a échoué passe. La démocratie souffre d’un gros problème de légitimité.
Un autre exemple, peut-être le plus emblématique en RDC, c’est la porosité des frontières, qui offre, par le biais de pratiques illicites, la possibilité aux insurgés d’entrer au Congo, alimentant les conflits et créant de l’insécurité. Il y a aussi beaucoup d’argent qui disparaît aux frontières (en taxe non-payée, lavement d’argent, etc.) alors qu’il devrait être utilisé pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, etc.
On peut dire que la corruption est vue par beaucoup comme étant ‘légitime’ dans certaines institutions et services étatiques, comme la forme dominante de gestion du social et du politique, bien qu’elle constitue une entrave majeure à la capacité du gouvernement à satisfaire les besoins fondamentaux des citoyens. Les institutions formelles (administration, justice, police, armée...) existent donc, mais elles sont accommodées ou contournées. Il règne une forme d’anomie en RDC, c’est-à-dire qu’il y a un manque de standards éthiques et sociaux dans la société. Dans un tel contexte, l’agenda de la ‘bonne gouvernance’ et de la démocratie se révèle vraiment ardu.
Depuis janvier 2018, au CERC, nous avons mis en place un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) qui agit au quotidien en apportant assistance, soutien moral et conseil juridique aux victimes et témoins de la corruption en RDC. Il fonctionne principalement grâce à l’engagement bénévole de juristes membres de l’association mettant leur expertise au service de ce projet pour faire face à cette anomie et faire prendre conscience que la corruption, ce n’est pas normal.
3. Quelles sont les principales contraintes à l'exercice des libertés fondamentaux d’association, de réunion pacifique et d’expression vécues par la société civile en RDC, et en particulier par la société civile qui promeut les droits de l'homme et les libertés démocratiques ?
La société civile congolaise cherche à faire entendre la voix de la « grande muette », cette partie de la population qui ne peut pas s'exprimer librement comme le fait les acteurs politiques, eux bien protégés. De nombreux rapports et cas vécus dans le pays montrent que les droits humains qui garantissent une marge de manœuvre de la société civile n’ont cessé de se réduire, et les exemples en sont légion. La plupart des manifestations pacifiques de la société civile qui demandaient le respect de la constitution et de l’accord de la Saint Sylvestre ont été interdites ou réprimées, tant dans la capitale que dans les provinces. Les interpellations et questions de la société civile au pouvoir en place et au Conseil National de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) sur la question de la décrispation politique notamment n’ont pas eu de réponses pour le moment. Ces restrictions représentent un défi majeur, en particulier pour les acteurs intervenant dans des contextes fragiles et touchés par les conflits, puisqu’elles rendent quasiment impossibles le dialogue, l’inclusion, la participation et la prise de responsabilités, autant d’éléments clés des processus de paix et démocratiques.
4. Dans quelle mesure les organisations de la société civile (OSC) peuvent-elles lutter contre la corruption et promouvoir les libertés et pratiques démocratiques dans la période pré-électorale ? Quels succès et défis la société civile rencontrent-elles dans leur travail ?
Les OSC se doivent de dialoguer avec les différents acteurs du gouvernement, de l’opposition, des institutions d’appui à la démocratie et autres tant au niveau national qu’international, pour bien assumer leurs rôles avant les élections. Il n’est pas efficace et efficient de concevoir des plans d’action sans engager de dialogue avec ces différentes parties prenantes. La société civile a aussi le devoir d’informer la population sur ses droits et libertés avant, pendant et après les élections – et elle doit dénoncer les abus de ces droits et de pouvoirs observés pendant la période pré-électorale. Elle doit, en outre, organiser régulièrement des tribunes d’expression populaire pour échanger des informations et recueillir des avis divers sur des questions d’intérêt communautaire avant les élections. La société civile doit, enfin, faire le suivi, de la sensibilisation et du plaidoyer pour la promotion de libertés publiques et pratiques démocratiques.
Actuellement, la société civile congolaise se fait le leader d’un mouvement réclamant la réforme démocratique. Compte tenu de la faiblesse des institutions gouvernementales en RDC, la société civile s’avère être un acteur indispensable au processus de réforme du pays. Mais cette société civile ne connaît qu’un succès minime dans ses actions de pression faites au pouvoir en place. Il faut souligner, ici, que les mots d’ordre de la société civile congolaise de ‘ville morte’, de manifestations pacifiques et de sit-in sont souvent suivis par la population, voilà un succès. Tel est le cas par exemple, dans le territoire d’Uvira où la société civile a décrété une action ‘ville morte’ vers la fin 2017 pour demander au gouvernement provincial du Sud-Kivu de réhabiliter un pont ; une solution a été vite trouvée. Mais ce succès de mobilisation ne fait réagir qu’un petit peu le pouvoir en place. La plupart de ces revendications tombent en fait dans l’oreille de sourds.
5. Quels sont les besoins de soutien de la société civile de la RDC ? Et comment la société civile internationale et la communauté internationale peuvent mieux la soutenir ?
La société civile de la RDC a tellement besoin de soutien vu l’importance des actions qu’elle mène et des défis énormes auxquels elle fait face : manque de moyens financiers et techniques pour mener des actions, une faible mobilisation due au non-engagement citoyen, les difficultés liées à la communication, des contraintes sécuritaires, le manque de réseautage, l’étouffement de ses actions par le pouvoir en place et bien d’autres.
De plus, la dispersion des efforts de la société reste un autre défi majeur, du fait d’une divergence d’intérêts. Nous assistons à un émiettement de la société civile congolaise ; pourtant, l’objectif reste le même. Beaucoup d’actions de la société civile sont menées en ordre dispersé et sans professionnalisme, alors que si elles étaient menées avec une force cohésive, elles produiraient plus de réactions directes.
On voit aussi la politisation de la société civile qui accroît la méfiance de la population et des acteurs politiques à son endroit, une certaine instrumentalisation de la société civile par les partis politiques.
Enfin, les acteurs de la société civile, et particulièrement ceux qui agissent dans le secteur des droits humains, sont souvent victimes de violences, sont tués et/ou les procès intentés contre eux n’aboutissent jamais.
Pour toutes ces raisons, il faudrait une plus grande implication de la société civile internationale et de la communauté internationale en général pour mieux protéger les défenseurs congolais des droits humains. Nous pensons que des alertes régulières par la communauté internationale et la société civile internationale sur la protection des acteurs de la société civile congolaise, pour exiger des procès justes et équitables seraient utiles. L’exemple le plus patent, c’est l’affaire de Floribert Chebeya, président de la Voix des Sans Voix, une personnalité de premier plan de défense des droits humains assassiné en 2010 et dont les présumés assassins courent toujours.
L’espace civique en RDC est classé dans la catégorie ‘fermé’ par le CIVICUS Monitor.
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