ONG : Il faut s'attaquer d'urgence à la tendance alarmante à l'intimidation et aux représailles dans les locaux de l'ONU
Lettre commune
Le 23 août 2019, 23 ONG ont écrit au Sous-secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme (SSG), au Président du Conseil des droits de l'homme (CDH) et au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, pour exprimer leurs préoccupations face à un climat alarmant d'intimidation et de représailles auquel les membres de la société civile sont exposés lors des sessions du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels.
La lettre invite le Sous-secrétaire général à soulever cette question lors de son discours devant le Conseil des droits de l'homme le 19 septembre 2019 et prie instamment le HCDH de prendre des mesures pour que de tels actes de représailles ne se reproduisent pas à l'avenir.
A : M. Andrew Gilmour, Sous-secrétaire général pour les droits de l'homme ; S.E. M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal et Président du Conseil des droits de l'homme ; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
- Gilmour,
Nous, les organisations soussignées, vous écrivons pour vous faire part de nos vives préoccupations au sujet des actes d'intimidation et de représailles dont sont constamment victimes les membres de la société civile du monde entier lors des sessions du Conseil des droits de l'homme (CDH) et des organes conventionnels. Nous sommes particulièrement préoccupés par les actes d'intimidation perpétrés par des représentants et des individus affiliés à des partis gouvernementaux.
Au cours de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, des membres du personnel des missions permanentes et des personnes portant des badges non diplomatiques, qui ont par la suite été reconnus comme travaillant avec les États Membres et Observateurs de l'ONU, ont assisté à nos réunions parallèles et ont manifestement écouté nos conversations, enregistré nos commentaires, pris des photos et des vidéos des interlocuteurs et eu des gestes et des remarques menaçants.
Nous sommes d'autant plus préoccupés que ce n'est pas la première fois que des défenseurs des droits de l'homme et d'autres personnes en contact avec le Conseil sont victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation. Ces tactiques font plutôt partie d'un modèle de comportement cohérent et systématique que nous en sommes malheureusement venus à anticiper et à prévoir à chaque session du CDH.
En outre, les défenseurs des droits humains s'engageant avec les organes conventionnels sont également confrontés à l'intimidation et aux représailles perpétrées par des représentants et des individus affiliés aux partis gouvernementaux. Il y a eu de nombreux cas où des "GONGO" - des organisations non gouvernementales gouvernementales - se sont inscrites pour des réunions d'information confidentielles et privées avec les membres des organes conventionnels. Cela leur permet de savoir exactement qui, au sein de la société civile, est présent lors de ces réunions d'information. Il y a également eu des cas de séances d'information qui ont été filmées sans l'autorisation des ONG.
De plus, le soutien apporté par les gouvernements aux GONGO signifie qu'ils bénéficient souvent d'un statut consultatif auprès de l'ONU. Au contraire, les ONG indépendantes continuent de se voir refuser le statut d'ECOSOC, ce qui démontre que des représailles contre les défenseurs des droits humains se produisent également au sein du système des Nations Unies. En outre, la prolifération des GONGO au sein du Conseil des droits de l'homme et des organes conventionnels leur permet d'influencer le discours sur les droits de l'homme dans un État ou une région donnée, ce qui minimise les véritables enjeux.
Les actes de harcèlement et d'intimidation susmentionnés sont préoccupants non seulement parce qu'ils créent un climat de peur et d'autocensure, mais aussi parce que de nombreux défenseurs des droits de l'homme qui se sont rendus à Genève pour participer aux sessions du CDH ou des organes conventionnels ont subi des représailles à leur retour dans leur pays en conséquence directe. C'est pourquoi nous prenons ces actes d'intimidation très au sérieux et estimons qu'ils peuvent entraîner d'autres actes de représailles.
Nous notons avec satisfaction que l'actuel président du Conseil des droits de l'homme, S. E. M. Coly Seck, Représentant permanent du Sénégal, a abordé certaines des questions soulevées dans cette lettre lors de la dernière séance de la 41ème session du Conseil. Il s'est dit préoccupé par le fait que "les organisations de la société civile continuent d'être victimes d'intimidations et de représailles" et a souligné qu'un certain nombre de cas lui avaient été signalés, notamment de harcèlement verbal et de photographies non autorisées prises lors de réunions parallèles. Il a souligné que " tout acte d'intimidation à l'encontre d'un individu ou d'un groupe qui tente de coopérer avec le Conseil des droits de l'homme est inacceptable ", et a rappelé aux Etats Membres et Observateurs leur responsabilité de veiller à ce que la société civile opère dans un espace sûr.
De plus, en juillet 2019, l'Organisation des Nations et des peuples non représentés, en collaboration avec l'Université d'Oxford, le Tibet Justice Centre et le Conseil de recherches économiques et sociales, a lancé le rapport intitulé "Compromised Space for Unrepresented Peoples at the United Nations". Basé sur des interviews et des témoignages de 77 défenseurs des droits humains travaillant au nom des minorités, des communautés indigènes et d'autres peuples non représentés, il identifie une attaque systématique du système des droits humains de l'ONU par certains gouvernements. Cela se caractérise par "des tactiques de blocage (...), y compris le report des décisions du statut à l’ECOSOC, et l'intervention dans les déclarations en plénière, à des cas plus manifestes de harcèlement, d'intimidation et de violence directe, qui constituent des représailles de l'État". De tels défis sont aggravés pour les défenseurs des droits humains issus de groupes minoritaires, autochtones et marginalisés.
Tout en reconnaissant que les présidents du Conseil des droits de l'homme, l'équipe du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) chargée des représailles, les coordonnateurs des organes conventionnels pour les représailles et vous-même avez tous déjà fait prendre conscience de cette question, nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'attirer davantage l'attention sur ces actes d'intimidation et de harcèlement. Nous notons en outre qu'à ce jour, le HCDH n'a pas élaboré de réponse systématique et pratique aux pratiques décrites dans la présente lettre.
Nous sommes d'avis que le fait de ne pas sanctionner les représailles dans les locaux de l'ONU ne fera qu'encourager de tels actes ailleurs. C'est pourquoi nous vous demandons de soulever cette grave question lors de la présentation du rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies sur les représailles lors de la 42ème session du CDH. Nous vous demandons également de prier instamment le HCDH de prendre des mesures pour faire en sorte que de tels actes d'intimidation ne se reproduisent pas à l'avenir.
Sincèrement vôtres,
- Access Now
- ALQST
- Association for Victims of Torture in the UAE
- Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain
- Bahrain Institute for Rights and Democracy
- CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation
- CCPR Centre
- Committee for Justice
- European Saudi Organisation for Human Rights
- Global Campaign for Equal Nationality Rights
- MENA Rights Group
- The Omani Centre for Human Rights
- OMCT
- Institute on Statelessness and Inclusion
- International Campaign for Freedom in the UAE
- International Centre for Justice and Human Rights
- International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism
- Right Livelihood Foundation
- Rights Realization Centre
- Salam for Democracy and Human Rights
- Statelessness Network Asia Pacific
- Unrepresented Nations and Peoples Organization
- World Uyghur Congress