ARGENTINE : ‘Nous devons mettre fin à la tentative de retour aux injustices de l’époque pré-pandémique

CIVICUS discute de la crise du COVID-19 et des réponses de la société civile avec Sebastián Pilo, co-directeur de l’Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ), une organisation de la société civile (OSC) dédiée à la défense des droits des groupes les plus défavorisés et au renforcement de la démocratie en Argentine. Fondée en 2002, l’ACIJ a pour objectif de défendre l’application effective de la Constitution nationale et des principes de l’État de droit, de promouvoir l’application des lois qui protègent les groupes défavorisés et l’éradication de toutes les pratiques discriminatoires, et de contribuer au développement de pratiques démocratiques participatives et délibératives.

Quel impact la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu sur les droits des Argentins ?

Sans préjuger des bons résultats des mesures d’isolement sur le plan sanitaire, la pandémie a touché de plein fouet les populations les plus vulnérables. Pour ne citer que quelques exemples, les habitants des quartiers informels ont subi l’impact de la contagion dans une proportion bien plus élevée. Les personnes âgées placées en institution ont aussi souffert de la pandémie d’une manière particulièrement cruelle, et il y a également une augmentation présumée des cas de violence domestique associés à l’enfermement.

Le fait que les personnes dont le droit à un logement adéquat n’est pas satisfait soient priées de « rester chez elles » est un exemple clair du fossé entre les promesses constitutionnelles et la réalité, ainsi que de l’interrelation entre le droit à la santé et d’autres droits fondamentaux. Sur ce point précis, à la mi-mars, alors que la quarantaine obligatoire venait de commencer, nous avons présenté, en collaboration avec d’autres OSC, une note au gouvernement de la ville de Buenos Aires mettant en garde contre l’absence de politiques publiques adéquates pour les personnes vivant dans la rue, un groupe particulièrement vulnérable face à la pandémie. Bien que le gouvernement de la ville de Buenos Aires ait annoncé des mesures pour atténuer la propagation du COVID-19, les actions sont principalement orientées vers le contrôle des déplacements de cette population, mais aucune ne garantit son accès à des conditions d’hygiène et de santé adéquates. Les causes qui conduisent les personnes à devenir sans-abri sont structurelles et sont liées à l’absence de politiques publiques qui garantissent à tous l’accès à un logement décent. Les mesures prises dans cette situation d’urgence doivent être un point de départ pour construire une politique à long terme visant à inverser la précarité dans laquelle vivent des milliers de personnes dans la ville.

Plus généralement, dans le contexte de la pandémie, l’initiative multisectorielle Habitar Argentina a exigé la mise en œuvre d’une politique nationale d’urgence en matière d’habitat qui vise non seulement à améliorer les conditions des personnes qui vivent déjà dans la rue, mais qui prévoit également la suspension - pendant six mois ou jusqu’à ce que la pandémie soit surmontée - de toutes les expulsions et exécutions judiciaires susceptibles d’accroître le nombre de personnes vivant dans la rue ou de détériorer leurs conditions sanitaires, ainsi que des politiques spécifiques pour les familles qui louent, ont des hypothèques ou vivent dans des logements précaires. Elle demande également la mise en œuvre de mécanismes de protection pour les femmes, les enfants, les adolescents et les minorités sexuelles ou les personnes non-conformes au genre qui se trouvent dans une situation de violence quel que soit le type de logement ou de territoire qu'ils habitent.

Quels obstacles l’ACIJ a-t-il rencontrés pour continuer à fonctionner dans ce contexte, et comment les a-t-il surmontés ?

Le plus grand obstacle est lié aux mesures de confinement et à l’impossibilité conséquente de maintenir, dans les mêmes conditions, notre présence territoriale dans les communautés avec lesquelles nous travaillons. Cela nous a amenés à redoubler d’efforts pour rester en contact -virtuellement ou par des présences autorisées sporadiques - avec les leaders de la communauté, et pour promouvoir des actions visant à fournir la protection spéciale requise par le contexte.

Ainsi, par exemple, avec la Fundación Huésped et TECHO, nous avons organisé une série de formations pour les leaders populaires, qui ont historiquement joué un rôle clé dans les réseaux de solidarité dans leurs quartiers. À partir du 5 juin, nous avons organisé cinq réunions pour leur fournir des informations sur les mesures de prévention contre la COVID-19 et d’autres maladies présentes dans les quartiers, des informations juridiques dans le cadre de l’isolement social obligatoire, des conseils en cas de violence institutionnelle et/ou de genre et des mesures de prévention pour les cuisines communautaires et les soupes populaires, et pour les informer des programmes d’assistance de l’État qui ont vu le jour dans le contexte de la pandémie. Plus de 90 représentants des provinces de Buenos Aires, Chaco, Córdoba et Tucumán ont participé aux réunions.

Ils ont également mis au point un assistant virtuel contenant des informations spécifiques pour répondre aux questions des habitants des quartiers populaires, ainsi qu’une série d’outils de communication distribués via les groupes WhatsApp et Facebook des communautés.

Quelles autres actions avez-vous entreprises pour défendre les droits affectés par la pandémie, et quels ont été vos résultats ?

Parmi les actions les plus pertinentes que nous avons menées au cours de ces mois, les suivantes méritent d’être mentionnées.

Tout d’abord, en ce qui concerne les habitants des bidonvilles et des campements, nous avons promu un protocole spécial d’action contre la COVID-19, la création d’une plateforme web qui géo-référence les ressources et permet de détecter les urgences de cette population, ainsi qu’une mesure judiciaire visant à fournir un accès gratuit à Internet par l’État pendant la durée des mesures de confinement.

Ce progrès en termes d’accès à l’internet répondait à une demande que nous avons initiée avec d’autres OSC, afin de permettre la continuité de l’enseignement pour tous les étudiants dans le cadre des mesures d’enseignement à distance ordonnées pendant l’urgence. L’injonction émise au début du mois de juin oblige le gouvernement de la ville de Buenos Aires à fournir à tous les élèves fréquentant des établissements d’enseignement publics ou privés sans frais d’inscription et se trouvant en situation de vulnérabilité sociale (bénéficiaires de plans, de bourses, de subventions ou de programmes sociaux de la ville ou du gouvernement national, ou résidents de bidonvilles), un appareil informatique adapté (ordinateur portable ou tablette) pour accéder à Internet et effectuer des travaux scolaires afin d’assurer leur continuité éducative. De même, le gouvernement est tenu d’installer dans tous les bidonvilles de la ville des équipements technologiques pour la transmission de l’Internet sans fil, semblables à ceux qui existent actuellement sur les places et dans les espaces publics, en quantité et en emplacement suffisants pour fournir un standard minimum de connectivité sans fil gratuite. En cas d’obstacles techniques, le gouvernement local doit fournir un dispositif mobile permettant l’accès à Internet à chaque groupe familial composé d’enfants et/ou d’adolescents fréquentant les écoles primaires.

Cette mesure est fondamentale car elle vise non seulement à inverser l’inégalité existante en termes d’accès aux équipements éducatifs, mais aussi à reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental qui est un instrument - et dans ce contexte essentiel - pour l’exercice d’autres droits tels que l’éducation, la santé, l’information ou l’accès à la justice.

Deuxièmement, en ce qui concerne les personnes handicapées, nous avons, entre autres, dénoncé la réduction de la couverture des aides, nous avons mené une campagne pour montrer les effets de l’enfermement sur les personnes dans les résidences, et nous avons lancé une plateforme web pour faciliter l’accès aux droits.

La plateforme discapacidadyderechos.org.ar a été lancée début juillet et vise à aider les personnes handicapées à exiger le respect de leurs droits à la santé, à l’éducation, au travail, à une vie indépendante et à la protection sociale. La plateforme centralise les informations sur les droits, les avantages et les services reconnus par la réglementation en vigueur ; les moyens existants pour réclamer en cas de non-respect par la sécurité sociale, les entreprises de médicaments prépayés et l’État ; et les endroits où vous pouvez vous rendre pour recevoir des conseils juridiques et un parrainage gratuits. La page comporte un total de 120 modèles de documents tels que des notes administratives et des lettres que chacun peut adapter à sa situation. Il comporte également une section spécifique fournissant des informations sur les droits des personnes handicapées dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Il convient de souligner que le processus de développement du site a fait appel à la participation de personnes handicapées et de leurs familles, qui ont testé la plateforme et fait des suggestions d’amélioration. Il s’est également appuyé sur les conseils de spécialistes de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation numériques.

Troisièmement, pour les groupes vulnérables en général, avec un groupe d’institutions universitaires et de la société civile, nous avons créé une initiative visant à diffuser des informations juridiques afin de clarifier la portée et l’impact des règlements d’urgence, et de contribuer à l’autonomisation juridique de divers groupes défavorisés, et nous avons lancé un appel régional pour alerter sur le rôle de la justice face à la crise. Nous avons également préparé un document contenant des informations clés pour renverser les injustices fiscales et contribuer à une politique fiscale qui respecte les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la pandémie.

Quel a été, selon vous, le facteur déterminant de ces réalisations ?

Je crois que les résultats obtenus dans ce contexte s’expliquent fondamentalement par l’articulation de trois variables : premièrement, toute l’équipe de l’ACIJ a été particulièrement mobilisée par la nécessité d’apporter une contribution significative de la suite de notre rôle institutionnel, et a adopté la flexibilité nécessaire pour réagir à la crise de manière appropriée. Deuxièmement, notre proximité historique avec les communautés et les groupes concernés autour des questions sur lesquelles nous travaillons a été essentielle pour acquérir une connaissance de première main des obstacles auxquels les personnes vulnérables sont confrontées dans l’accès à leurs droits. Enfin, la combinaison des stratégies de plaidoyer relatif aux politiques publiques, d’action judiciaire en cas de conflits collectifs et d’autonomisation des communautés a permis d’obtenir des impacts plus importants que ceux qui auraient été obtenus en l’absence de cette articulation de stratégies.

Quel rôle la société civile doit-elle jouer dans la sortie de la pandémie et dans la construction d’une meilleure « nouvelle normalité » post-pandémie ?

La première chose que la société civile doit faire dans ce contexte est de montrer très clairement les injustices du monde que nous avions avant la pandémie : l’inégalité politique comme facteur structurant des démocraties de faible qualité ; l’inégalité économique comme facteur structurant de la violation des droits économiques, sociaux et culturels ; et un modèle de production de biens et d’organisation des territoires non durable du point de vue environnemental.

Étant donné que la pandémie a creusé les inégalités préexistantes et a eu un impact plus important sur les personnes aux revenus les plus faibles, la priorité actuelle doit être de renforcer les systèmes publics de protection et de promotion des droits humains des groupes les plus touchés par la pandémie. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir des ressources pour financer des politiques de santé et de protection sociale adéquates. C’est pourquoi, avec d’autres OSC de la région, nous avons produit une déclaration pour exhorter les États à mettre en œuvre des mécanismes permettant de parvenir à un système fiscal globalement progressif ; à évaluer les exonérations fiscales existantes pour déterminer celles qui doivent être éliminées car injustifiées et inéquitables ; accepter de ne pas approuver de nouveaux privilèges fiscaux, sauf dans des cas urgents d’efficacité prouvée et de préférence au profit des populations vulnérables et des petites entreprises ; et réformer et rationaliser le processus d’approbation et de révision des dépenses fiscales, en augmentant la transparence, en identifiant les bénéficiaires, en incluant des évaluations d’impact, et en les soumettant à un examen indépendant.

Il est essentiel que la société civile contribue à imaginer de nouvelles orientations : le moment de la crise est aussi un contexte d’opportunité pour stimuler notre capacité à concevoir des modes de relation différents en tant que communauté politique, et de nouvelles valeurs pour la reconstruction de sociétés plus justes.

Enfin, nous devrons accompagner ceux qui auront le plus de mal à trouver des stratégies de survie et à satisfaire leurs besoins fondamentaux, en même temps que nous chercherons des espaces de participation pour faire entendre nos voix dans les décisions publiques et faire face aux tentatives prévisibles de renouer, dans la phase post-pandémique, avec les injustices et les privilèges de l’époque précédente.

L’espace civique en Argentine est classé comme « rétréci » par le CIVICUS Monitor.

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