À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse
En octobre 2021, lors de la 48ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ce dernier a institué une procédure spéciale sur le Burundi. Le nouveau mandat de Rapporteur spécial comprend d’importantes composantes de suivi de la situation et de fourniture de rapports et de conseils techniques. En même temps, la décision du Conseil de ne pas renouveler le mandat de la Commission d’enquête (COI) a mis fin au seul mécanisme international chargé d’enquêter sur les violations et atteintes aux droits humains au Burundi et d’identifier leurs auteurs en vue d’assurer la pleine reddition des comptes. Dans ce contexte, alors que de graves inquiétudes demeurent quant au respect des droits, il est crucial que le Rapporteur spécial puisse mener à bien sa mission.
Le Rapporteur spécial qui a été nommé en avril 2022, M. Fortuné Gaetan Zongo, a présenté sa première mise à jour au Conseil en juin 2022. Se trouvant dans la phase de décollage de son mandat, il a exprimé sa volonté d’explorer des voies de coopération avec le Gouvernement burundais, tout en soulignant que des efforts importants restaient à accomplir dans plusieurs domaines, notamment la lutte contre l’impunité, le renforcement des institutions judiciaires, de la police et de l’armée, et l’élargissement de l’espace démocratique et de la société civile. M. Zongo doit présenter son premier rapport écrit lors de la 51ème session du Conseil (12 septembre-7 octobre 2022). Nous sommes d’avis que toutes les composantes du mandat du Rapporteur spécial peuvent contribuer à améliorer la situation des droits humains au Burundi.
Nous soulignons toutefois que le Rapporteur spécial a besoin de temps pour remplir sa mission. Aussi, en amont de la 51ème session du Conseil, exhortons-nous votre délégation à soutenir le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour une année afin de permettre au Conseil de continuer sa surveillance étroite de la situation et de poursuivre son travail en faveur de la justice et de la redevabilité au Burundi.