CIVICUS échange avec Abdou Aziz Cissé, chargé de plaidoyer d’AfricTivistes, au sujet de la décision du Président Macky Sall de reporter l’élection présidentielle prévue le 25 février et de ses implications pour la démocratie au Sénégal.
AfricTivistes est une organisation de la société civile (OSC) panafricaine qui promeut et défend les valeurs démocratiques, les droits humains et la bonne gouvernance à travers la civic tech. Elle vise à autonomiser les citoyens africains afin qu’ils deviennent des acteurs actifs dans la construction de leurs sociétés et puissent demander des comptes à leurs gouvernements.
Pourquoi le Président Sall a-t-il reporté l’élection présidentielle du 25 février ?
Cette nouvelle crise au Sénégal est partie d’une allocution solennelle du président Sall le 3 février dernier, la veille du jour prévu pour le lancement de la campagne pour l’élection du 25 février, au cours de laquelle son successeur devait être élu. Il a abrogé le décret convoquant le corps électoral qui avait fixé l’élection présidentielle le 25 février.
Il a invoqué trois raisons : une supposée crise institutionnelle entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel concernant une présumée affaire de corruption de juges, la nécessité de mettre en place une commission parlementaire pour enquêter sur des suspicions d’irrégularités dans le processus de vérification des parrainages en vue de l’élection, et la révélation de la binationalité d’un des candidats retenus par le Conseil constitutionnel.
Il est à noter que Karim Wade, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade et candidat du Parti démocratique sénégalais (PDS) ne figurait pas sur la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle annoncée le 20 janvier. Pour contester cette décision du Conseil Constitutionnel, les députés du PDS ont demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour éclairer sur le processus de vérification des candidatures. Ils ont également accusé de corruption deux magistrats du Conseil constitutionnel. La mise en place de cette commission a été approuvée au parlement le 31 janvier.
Le 5 février, une proposition de loi visant à reporter l’élection présidentielle au 15 décembre a été adopté après l’évacuation des députés de l’opposition par des gendarmes à l’intérieur de l’hémicycle. Pour rappel, le 3 juillet 2023, après avoir renoncé à un troisième mandat, M. Sall avait promis de remettre le pouvoir le 2 avril à la suite d’élections libres, inclusives et transparentes.
Pourquoi cette décision a-t-elle été qualifiée de « coup d’État constitutionnel » ?
Cet acte du président a été décrit comme un coup d’État constitutionnel parce que le président ne peut pas interrompre un processus électoral déjà enclenché. En effet, le report d’une élection est une prérogative exclusive du Conseil constitutionnel.
La décision du président viole également d’autres articles de la Constitution, notamment l’article 27, qui prévoit un mandat présidentiel de cinq ans et une limitation à deux mandats consécutifs donc ne peut de lui-même proroger son mandat. Il y’a également l’article 103, qui dispose que « la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».
Je tiens à souligner que conformément à l’article 52 de la Constitution, le président peut interrompre le processus seulement « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate… ». Hors toutes les institutions de la république marchent de manière régulière. L’établissement d’une commission d’enquête parlementaire et le vote d’une proposition de loi en sont les preuves patentes.
En prenant cette décision illégale, M. Sall est devenu le premier président de l’histoire du Sénégal à ne pas organiser une élection présidentielle à date échue depuis 1963.
Quelle a été la réaction de la société civile ?
La réaction de la société civile a été spontanée. Plusieurs OSC dont AfricTivistes ont condamné cet acte antidémocratique soit par des communiqués ou des déclarations médiatiques. Les autres forces vives de la nation, comme les syndicats de tous les secteurs, ont aussi marqué leur désaccord.
Sur les réseaux sociaux, les citoyens ont aussi fait montre de leur indignation, internationalisant du coup leur colère face à la décision.
Le 4 février, 19 candidats ont tenu un point de presse pour réaffirmer leur volonté de faire campagne ensemble, rejoints par des membres de la société civile.
Une autre manifestation a été déclarée pour le 5 février, le jour du vote parlementaire, mais n’a pas pu se tenir car toutes les artères stratégiques menant à l’Assemblée nationale ont été quadrillées. Depuis juin 2023, les autorités administratives interdisent systématiquement les manifestations, même pacifiques.
La plateforme « Aar Sunu Election » (« Protégeons notre élection ») a rassemblé plus de 100 OSC rejetant le report de l’élection. Les pressions ont payé car le 15 février au soir, le Conseil constitutionnel a invalidé le décret présidentiel du 3 février et la loi votée par l’Assemblée nationale le 5 février.
Comment le gouvernement a-t-il réagi ?
Le gouvernement a commencé par réprimer les manifestations du 4 février, au lendemain de l’annonce du président et le jour où la campagne électorale était censée commencer. La censure a également été imposée ce jour-là, lorsque l’internet via les données mobiles a été coupé, selon le ministre de tutelle, pour arrêter « la diffusion de messages haineux et subversifs ». Les mêmes raisons ont été invoquées pour justifier les actes de censure au cyberespace en juin, juillet et août 2023. Les données mobiles ont été rétablies le 7 février, puis à nouveau restreintes le 13 février avec des plages horaires.
Les coupures d’Internet et autres formes de restrictions en ligne constituent des violations à la constitution et à plusieurs conventions internationales ratifiées par le Sénégal. Ce sont des violations de la liberté d’expression, de l’accès à l’information et des libertés économiques. Selon les syndicats des opérateurs télécoms sénégalais, la censure a causé des pertes s’élevant à 3 milliards de francs CFA (environ 4.9 millions de dollars).
En ce sens, AfricTivistes et deux journalistes sénégalais portent plainte contre l’Etat du Sénégal devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’organisation régionale, pour mettre fin aux coupures intempestives des données mobiles d’internet.
De plus, la suspension de la licence de la télévision Walfadjri, l’objet d’un acharnement de la part des autorités, a survenu en pleine couverture des protestations consécutives à l’annonce de l’annulation de l’élection. Leur signal a été rétabli le 11 février.
Le 9 février, un rassemblement pacifique appelé par les forces vives du Sénégal sur la Place de la Nation à Dakar a été dispersé dès le départ par la police. Les gens se sont mobilisés dans tout le pays, notamment à Saint-Louis, dans le nord. Les manifestants pacifiques ont été violemment réprimés avec un usage disproportionné de la force, faisant trois morts, plusieurs blessés, dont certains ne participaient pas à la manifestation, et plus de 200 arrestations
La presse a aussi été empêchée de couvrir les manifestations afin de fournir une information juste et vraie aux citoyens. Au même titre que les manifestants classiques, des journalistes, la plupart des femmes ont été gazés, arrêtés et brutalisés. Au moins 25 journalistes ont été attaqués, détenus ou aspergés de gaz lacrymogène lors des manifestations selon le Comité de Protection des Journalistes. La journaliste Absa Anne, du site d’informations générales Seneweb, a été traînée dans un véhicule de police et battue jusqu’à perdre connaissance, devenant le symbole de cette répression aveugle sur la presse ce jour-là.
La marche silencieuse déclarée par la plateforme « Protégeons notre élection » a été interdite le 13 février par l’autorité administrative. Toutefois celle du 17 février a été autorisée et a vu une participation massive des Sénégalais pour communier et jouir de leur liberté constitutionnelle longtemps confisquée. Cette communion nationale est la preuve que lorsqu’elles sont autorisées par l’autorité administrative, les manifestations se passent paisiblement.
Comment voyez-vous l’avenir de la démocratie au Sénégal ?
Après avoir été un exemple de démocratie et de stabilité politique en Afrique, avec des alternances démocratiques et pacifiques en 2000 et 2012, le Sénégal tend de plus en plus vers l’autoritarisme, symbolisé par la confiscation des droits et libertés fondamentaux.
Même si la libération depuis le 15 février de plus de 600 détenus politiques arrêtés pour des délits d’opinion ou appartenance à l’opposition participe de la décrispation du climat politique, la crise que vit le pays actuellement ne présage pas d’un avenir radieux pour la démocratie sénégalaise.
Mais je suis optimiste, car même si la classe politique est engagée dans une lutte acharnée pour le pouvoir, la société civile est forte et jouit d’une force de contestation considérable dans tous les secteurs de la vie sociale du pays. Sans oublier la nouvelle force de contestation qui a vu le jour avec l’avènement des technologies civiques. Les réseaux sociaux amplifient les voix citoyennes et leur donnent une dimension internationale, d’où les tentatives des autorités de faire taire les voix qui s’expriment à travers l’outil numérique.
Le Sénégal a aussi une justice et une administration qui ont toujours joué leur rôle de contre-pouvoir. Il faut aussi prendre en compte la non-linéarité de tout système démocratique. Comme tous les systèmes démocratiques, celui du Sénégal est à parfaire. Il a connu des avancées notables bien que des soubresauts comme ceux que nous vivons actuellement. Et il faut prendre en considération que c’est à partir des crises que les opportunités émergent.
Que devrait faire la communauté internationale pour contribuer à la résolution de cette crise ?
La résolution d’une crise politique interne est souvent complexe, La communauté internationale peut jouer un rôle important pour soutenir un processus démocratique transparent et équitable en envoyant des missions d’observation électorale.
Outre le soutien à la société civile, les partenaires internationaux peuvent aussi exercer une pression diplomatique, comme l’ont fait Antony Blinken, secrétaire d’État des États-Unis, Joseph Borell, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a demandé des enquêtes indépendantes pour faire la lumière sur les manifestants tues. Toutes ces bonnes volontés peuvent aussi contribuer à encourager un dialogue inclusif. Cela pourrait favoriser la recherche de solutions consensuelles.
La communauté internationale doit aussi condamner toute violence politique et rappeler l’importance du respect des droits humains fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de manifestation.
Comment voyez-vous la situation de la démocratie en Afrique de l’Ouest, et comment AfricTivistes travaille-t-elle pour aider les activistes dans les pays touchés par des coups d’État ?
La démocratie a reculé dans la région au cours des trois dernières années. De 2020 à 2022, l’Afrique de l’Ouest a vécu cinq coups d’État dans un double contexte de terrorisme dans le Sahel et sur un fond de discours anti-impérialiste. La société civile joue un rôle crucial dans le façonnement de la démocratie, mais l’espace civique est étouffé dans les pays où les militaires ont pris le pouvoir.
Toutefois, chaque pays a ses propres dynamiques historiques et politiques. Les tendances démocratiques varient considérablement en fonction de facteurs historiques, culturels et socio-économiques. Les pays qui ont réussi à mettre en œuvre des réformes institutionnelles pour lutter contre la corruption ont généralement vu la qualité de leur démocratie s’améliorer, comme le montre le Cap-Vert, champion de la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest.
Plusieurs pays ont maintenu une stabilité politique relative, comme le Sénégal avant les derniers développements. Le dernier pays à avoir organisé une élection présidentielle c’est la Côte d’Ivoire, après des incidents post électorales et la violation de la constitution ivoirienne, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Forte d’une large communauté qui nous permet d’internationaliser nos plaidoyers, AfricTivistes apporte du soutien moral aux militants prodémocratie en publiant des communiqués pour rappeler l’illégalité de leur arrestation et leur censure.
Nous leur apportons aussi un soutien technique afin qu’ils puissent contourner les censures auxquelles ils font face dans leur pays. À ce jour, nous avons soutenu sept activistes pro démocratie et journalistes en danger.
L’espace civique au Sénégal est classé « réprimé » par le CIVICUS Monitor.
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